Texte de la question
M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la fin de l'expérimentation d'OGM en plein champ le 12 juillet 2013 se privant ainsi de mener à terme la recherche sur les biocarburants de 2e génération. Les 1 000 peupliers génétiquement modifiés plantés dans le Loiret il y a une quinzaine d'années ont donc été détruits. Le Haut conseil des biotechnologies (HCB) avait pourtant conclu à une absence de danger pour la santé humaine et pour l'environnement. Le CEES (Comité économique, éthique et social) avait estimé pour sa part que la recherche ne devait pas être reconduite aux motifs que "les objectifs étaient mal définis, l'argumentaire flou et l'utilité collective limitée" : des motifs essentiellement économiques et techniques - au demeurant forts contestables - mais nullement scientifiques. Il semblerait que ce soit surtout l'absence de décision politique suite à une divergence entre les ministères de l'agriculture et de l'environnement qui soit à l'origine de cet abandon. Alors que la France était en pointe dans ce domaine, cette absence de décision signe la mort annoncée de la recherche, laissant le champ libre aux pays étrangers qui accueillent nos entreprises et laboratoires à bras ouverts. Ainsi notre pays prend-il le risque d'un retard qu'il paiera lourdement plus tard. Il aimerait connaître sa position sur ce sujet. Il lui demande quelle politique il compte mettre en œuvre pour permettre à notre pays de rester un grand pays de recherche en la matière, de ne pas être distancé par des pays concurrents parce que, chez nous, une idéologie frileuse et réactionnaire prendrait le pas sur l'audace et le dynamisme.
Texte de la réponse
Les essais en plein champ d'organismes génétiquement modifiés (OGM) doivent faire l'objet d'une procédure d'autorisation, prévue par le code de l'environnement, qui comprend notamment une évaluation des risques pour la santé et l'environnement par le Haut conseil des biotechnologies, une consultation du public et l'information des maires des communes concernées. L'essai conduit par l'institut national de la recherche agronomique (INRA) sur des peupliers génétiquement modifiés avait fait l'objet d'une autorisation en 2007. L'INRA a déposé tardivement une nouvelle demande d'autorisation pour la poursuite de son essai. Compte tenu des délais liés aux différentes étapes de la procédure d'autorisation et du protocole de destruction des plants prévu dans le dossier de 2007, l'INRA a dû mettre fin à l'essai avant l'aboutissement de la procédure. Le Gouvernement n'est pas opposé aux essais sur les OGM lorsqu'ils sont nécessaires pour faire progresser la connaissance scientifique et lorsque les conditions expérimentales permettent de garantir l'absence de risque pour la santé et l'environnement. Conformément à la procédure prévue par le code de l'environnement, les décisions sur les essais d'OGM en plein champ doivent être prises au cas par cas. S'agissant de l'évaluation, au niveau européen, des OGM destinés à être mis sur le marché, celle-ci a été renforcée récemment par la publication le 8 juin dernier d'un règlement établissant les exigences pour l'évaluation sanitaire des plantes génétiquement modifiées destinées à l'alimentation humaine et animale. Ce règlement impose notamment l'obligation de fournir une étude toxicologique de 90 jours sur rongeurs avec la plante entière pour tout événement de transformation simple. Il est à noter que cette obligation a été ajoutée à la demande des autorités françaises, sur la base des recommandations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Par ailleurs, la Commission européenne envisage le financement d'une étude toxicologique indépendante de deux ans sur des rats nourris avec le maïs génétiquement modifié NK603. Les autorités françaises soutiennent le principe d'une telle étude. L'ANSES et le Haut conseil des biotechnologies ont fait des propositions sur les modalités d'organisation de l'étude, respectant les principes d'indépendance, de pluralisme, d'expertise contradictoire et de transparence. Au niveau national, le Commissariat général au développement durable a lancé un appel à projets afin d'investiguer les effets sanitaires à long terme de la consommation des OGM.