PROJET DE LOI TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Pascal Thévenot, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Pascal Thévenot. Après notre président de groupe, je tiens à exprimer toute ma compassion au peuple belge.

Monsieur le Premier ministre, comme chaque dirigeant de PME, j'ai été agréablement surpris par la version initiale du projet de loi sur le travail. Vous abandonniez l'illusion de la protection des salariés par la sanction des PME en offrant un emploi à nos chômeurs et un espoir à notre jeunesse, toujours oubliés des négociations.

Vous sembliez redonner l'envie d'embaucher à nos PME. Le plafonnement des indemnités prud'homales ne remet pas en cause le montant de l'indemnité de licenciement qui reste un droit. Il limite simplement la sanction de l'entreprise par les prud'hommes, très souvent pour faute de procédure, procédure trop complexe pour une petite entreprise. Pourquoi y renoncer ?

Vous supprimez aussi la possibilité de négocier individuellement et vous imposez à une PME de trouver un salarié mandaté par un syndicat alors que vous faites le constat que 90 % des PME se développent sans représentation syndicale.

Monsieur le Premier ministre, vous vouliez donner confiance aux PME pour générer de la croissance. En cédant à vos frondeurs, vous renforcez les contraintes qui pèsent sur nos petites entreprises et vous enfermez notre jeunesse et nos chercheurs d'emploi dans le chômage et la précarité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Ce sont pourtant les PME, les TPE, qui sont les vrais créateurs d'activité. Il faut les soutenir et non les entraver ! (Mêmes mouvements.)

Monsieur le Premier ministre, si vous présentez demain une loi sur le travail vidée de sa substance, les PME ne se feront plus d'illusions sur ce texte. Elles espéreront simplement limiter les dégâts de contraintes supplémentaires. Ne reculez pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, permettez-moi tout d'abord de vous féliciter pour votre élection (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

Le projet de loi que je porte et qui sera présenté jeudi en conseil des ministres, a fait l'objet de nombreuses négociations. Des concertations ont eu lieu à la suite de la remise de son rapport par Jean-Denis Combrexelle. Nous avons ensuite pris quinze jours supplémentaires pour rencontrer l'ensemble des organisations syndicales et patronales. Le projet de loi reste très audacieux puisqu'il tend à développer la négociation collective dans notre pays. Il laissera plus de place non seulement à l'accord d'entreprise, mais aussi à l'accord de branche auquel je sais les TPE et les PME très sensibles.

Ce projet de loi permettra concrètement à des TPE-PME de bénéficier d'accords types de branche, ce qui est essentiel. Elles pourront également bénéficier de la modulation du temps de travail, aujourd'hui permise jusqu'à vingt-huit jours, et qui le sera demain jusqu'à neuf semaines. Tous ces accords doivent en effet être négociés et c'est tout l'enjeu de ce projet de loi : trouver de nouvelles formes de régulation sociale. Nous portons ce projet et je suis convaincue du bien-fondé de ces mesures, mais les assouplissements doivent faire l'objet de négociations. C'est pourquoi nous élargissons le principe du mandatement, afin de permettre la discussion au sein des TPE et des PME.

Par ailleurs, ce projet de loi met en place une plateforme de l'ensemble des services du ministère du travail et des DIRECCTE, pour aider les TPE et PME, confrontées à des questions relatives au droit du travail.

Ce texte ouvre également de nouveaux droits en faveur des salariés et des demandeurs d'emploi, notamment le droit à la formation. Depuis combien de temps déplorons-nous que le droit à la formation ne bénéficie pas à ceux qui en ont le plus besoin ? Le problème se pose concrètement au niveau des TPE et PME. Mettre en place un droit à la formation qui s'adresse véritablement aux demandeurs d'emploi et aux salariés les moins qualifiés, voilà un projet de société. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)