Question de : M. Gilles Savary
Gironde (9^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 23 mars 2016

SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS

M. le président. La parole est à M. Gilles Savary, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Gilles Savary. Avant de poser ma question, qui s'adresse au ministre de l'intérieur, je voudrais m'associer au deuil des Bruxellois. Nous avons tous éprouvé une très vive émotion et une grande compassion à l'annonce de ces attentats horribles. Ceux d'entre nous qui ont fréquenté ces lieux pendant de nombreuses années ressentent tout particulièrement ce drame. C'est aussi la capitale de l'Europe aux yeux du monde qui est visée. Le symbole est très fort. Voilà pourquoi, en accord avec tout ce qui a été dit, je crois qu'il faut pratiquer une solidarité européenne de tous les instants, sans jamais rien céder sur les valeurs de ce remarquable projet.

Il se trouve que ces attentats se sont déroulés, comme c'est le cas depuis bien longtemps, dans les transports – en l'occurrence dans le métro et dans un aéroport. Métros et aéroports ont déjà été touchés au cours des vingt ou trente dernières années. Nous nous rappelons tous l'attaque dans le RER B en 1995, mais aussi les attentats de Londres, ceux de la gare d'Atocha, en Espagne, qui firent plus de 200 morts, l'attentat au gaz sarin au Japon, ou encore celui de Moscou.

Pourquoi les transports – et je n'ai pas besoin de rappeler ici ce qui s'est passé le 11 septembre 2001 – sont-ils touchés ? Parce qu'il s'agit de lieux de liberté, d'échange, et en même temps d'extrême confinement. Toutefois, il serait totalement malhonnête d'en faire un enfer sécuritaire et de prétendre ici que nous voudrions renoncer à notre liberté de circuler pour nous assurer du risque zéro.

Nous ne partons pas de rien. En Île-de-France, notamment, la surveillance générale de la SNCF, la SUGE, comporte 2 800 agents, et la police des transports 2 600 personnes. La RATP possède elle aussi sa police des transports.

À cet égard, nous avons voté une loi ici même, le 9 mars. Quand ce texte sera-t-il promulgué et quand les décrets d'application seront-ils pris ?

Ne serait-il pas également utile, monsieur le ministre, de demander à Bruxelles…

M. le président. Merci, monsieur le député. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Vous rappelez, monsieur le député, l'importance de la proposition de loi dont vous êtes l'auteur. Je veux vous remercier pour le travail que vous avez accompli en préparant et en accompagnant le vote de ce texte, et saluer le progrès que celui-ci constitue pour assurer la sécurité des Français.

Je commencerai par rappeler quelques éléments. Comme l'a indiqué le Premier ministre, nous avons considérablement renforcé la présence des forces de sécurité dans les infrastructures de transport au cours des derniers mois. Quelque 5 000 policiers et gendarmes assurent le contrôle aux frontières. Ce matin, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, j'ai décidé de rehausser de 1 600 le nombre de fonctionnaires de police et de gendarmerie dans les infrastructures de transport, dont 400 dans les principales gares, dans le métro et dans les aéroports – aéroports où ils viennent s'ajouter aux 160 militaires qui assuraient déjà depuis des semaines une sécurité renforcée à Roissy et à Orly –, et près de 600 en province.

La loi dont vous êtes l'auteur ménage des avancées considérables. Elle permet notamment aux agents de sécurité de la SUGE et de la RATP de procéder à des contrôles visuels et à la fouille des bagages. Il en va de même pour les officiers de police judiciaire, et nous avons renforcé ces mesures ce matin. Obligation sera également faite, pour accéder aux lieux publics, de détenir une pièce d'identité de manière à permettre des contrôles aléatoires de la part de la police. Des informations seront communiquées par les grandes compagnies de transport. En liaison avec Jean-Yves Le Drian, nous réorienterons le dispositif Sentinelle vers les infrastructures de transport les plus sensibles.

La loi sera promulguée. Les décrets d'application sont d'ores et déjà prévus et nous prenons des mesures de police administrative pour procéder au criblage, conformément à la loi dont vous êtes l'auteur, des personnes qui, au sein des infrastructures ou des sociétés de transport, peuvent présenter un risque de sécurité.