Réponse publiée le 15 janvier 2013

Le nombre de navires de plaisance immatriculés en métropole pour une navigation en eaux maritimes (d'une longueur supérieure à 2,50 mètres) est supérieur à 950 000 unités. Toutefois, la flotte active, composée des navires pouvant réellement naviguer, est très inférieure et mal connue. En effet, de nombreux plaisanciers ne signalent pas l'inaptitude ou la destruction de leur embarcation, notamment s'agissant des petites unités de moins de 6 mètres qui représentent 76 % de cette flotte. La flotte potentiellement en état de naviguer est estimée à 160 000 unités pour les plus de 6 mètres et à 386 000 unités pour les moins de 6 mètres. Chaque année, environ 20 000 unités sont nouvellement immatriculées, dont 66 % de moins de 6 mètres et 75 % de navires à moteur. Une étude a été menée en 2003 par l'agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) sur l'adaptation de capacités d'accueil à la demande de places dans les ports de plaisance. Selon cette étude, environ 13 000 embarcations arrivent chaque année en fin de vie, dont 3 000 de plus de 6 mètres et 10 000 de moins de 6 mètres. Parmi ces dernières, les embarcations pneumatiques peuvent être estimées à 2 000 unités et les véhicules nautiques à moteur (scooters et motos de mer) à 2 200 unités. Conscients de cette situation, les professionnels de la plaisance, regroupés au sein de la fédération des industries nautiques (FIN), ont créé l'association pour la plaisance écoresponsable (APER), qui constitue et anime une filière française de déconstruction et de recyclage des bateaux de plaisance hors d'usage (BPHU). En effet, la très grande majorité des coques des navires de plaisance étant désormais construite en matériau composite, les filières classiques ne sont pas appropriées au recyclage de ce type de produits (matériaux et dimensions). Les autres déchets (huiles usagées, batteries, moteurs hors bord, caoutchouc...) sont absorbés par les filières traditionnelles de traitement. Il existe, notamment, dans chaque port un plan de collecte et de traitement des déchets. Le Gouvernement est attentif à cette problématique et soutient la démarche de l'APER qui répond à un vrai besoin du secteur.