Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 23 mars 2016

INFIRMIERS ANESTHÉSISTES

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Pierre Decool. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, vous n'êtes pas sans le savoir, aujourd'hui, les infirmiers et infirmières anesthésistes de France sont massivement mobilisés à Paris pour faire entendre leurs revendications. Ils sont inquiets et les mesures prises récemment ne font qu'accroître leur crainte, celle de disparaître !

La loi de modernisation de notre système de santé, que vous avez portée, a créé un nouvel échelon au sein du corps infirmier, y insérant un statut d' « infirmier de pratiques avancées ». À l'heure actuelle, ce statut ne concerne que quelques domaines comme la diabétologie ou la cancérologie. Les infirmiers et infirmières anesthésistes craignent toutefois qu'il ne s'étende, un jour, aux urgences. Des soignants moins formés pourraient ainsi prendre en charge des patients à leur place. Cela irait à l'encontre du bon sens.

De même, leur diplôme correspond au grade de master 2. Pourtant, ils sont encore rémunérés sur la base d'un niveau licence. En matière de démotivation, on ne peut pas faire mieux.

Au vu de leur formation, de leurs responsabilités ainsi que de leur niveau d'autonomie, les infirmiers et infirmières anesthésistes méritent d'être valorisés et reconnus comme une catégorie intermédiaire, entre les médecins et les infirmiers en soins généraux, et, à ce titre, de bénéficier d'un nouvel échelon indiciaire.

Ils réclament une véritable reconnaissance : reconnaissance pour leurs longues années d'étude et de formation, reconnaissance pour un travail inlassable auprès des patients, reconnaissance pour leurs compétences et leur savoir-faire.

Le 3 mars dernier, leurs représentants ont été reçus à l'Élysée. Madame la ministre, vous êtes leur ministre de tutelle et pourtant, à ce jour, vous ne leur avez pas encore accordé d'audience. Les infirmiers et infirmières anesthésistes méritent plus, de votre part, qu'un lourd silence. Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Dino Cinieri, est la suivante : quand allez-vous les recevoir en votre ministère ? Concernant leurs revendications, quelles réponses concrètes… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. Merci, monsieur Decool.

La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, les représentants des infirmiers anesthésistes ont été reçus par les services de mon ministère à plusieurs reprises au cours des derniers mois, et je ne suis même pas certaine que l'audience soit terminée à mon cabinet au moment où je vous parle. Donc, vous le voyez, monsieur le député, les contacts sont fréquents et nourris.

Vous évoquez des infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire et qui sont, de fait, les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Nous avons engagé un travail avec eux depuis 2012. Nous avons d'abord revu leur formation, et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Comme je vous l'ai dit à l'instant, un travail est en cours, qui s'est engagé au mois d'octobre dernier. Il est programmé jusqu'à l'été prochain.

Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Si nous voulons aller au-delà – j'entends la demande formulée en ce sens – indépendamment de la revalorisation du point d'indice qui vient d'être annoncée, il est d'abord indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé sur l'évolution de l'exercice du métier. C'est à partir de cette étape qu'il nous sera possible, à compter de l'été prochain, d'ouvrir le chantier sur l'architecture de la grille et, donc, de l'évolution indiciaire possible permettant de reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et l'évolution de l'exercice de leur profession. C'est le message qui leur est actuellement transmis par mes équipes – ou qui leur a été transmis aujourd'hui même.