RÉMUNÉRATION DES FONCTIONNAIRES

M. le président. La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Joël Giraud. Madame la ministre de la fonction publique, le point d’indice de la fonction publique sert de base au calcul du salaire de quelque 5,4 millions d’agents de la fonction publique, soit 20 % de la population active. Or, depuis 2010, ce point d’indice est gelé. De 2010 à 2013, le pouvoir d’achat des agents a baissé de 1,3 %, alors que celui des salariés du privé restait stable. Depuis le quinquennat précédent, les fonctionnaires ont pris toute leur part de l’effort de redressement de notre pays. Nous connaissons aussi la faiblesse de certains salaires, notamment dans les collectivités.

La semaine dernière, vous avez décidé de dégeler ce point d’indice à hauteur de 1,2 % en année pleine, hausse significative qui concerne tous les fonctionnaires des trois fonctions publiques et prend en compte les efforts faits par les fonctionnaires depuis quelques années. Cette mesure était importante, mais surtout nécessaire pour ces agents. Elle vient leur apporter la reconnaissance qu’ils méritent pour leur travail au quotidien au service du bien commun.

Au lendemain des attentats qui ont endeuillé notre nation – et, malheureusement, d’autres aussi –, nous constatons combien les services publics sont précieux et indispensables. Par cette mesure, vous reconnaissez l'engagement des salariés du public, et vous défendez aussi une vision de la France.

Dans le contexte économique que nous connaissons, cette mesure de justice sociale est un effort non négligeable de la part du Gouvernement, mais elle représente un coût conséquent pour les employeurs concernés, notamment les petites collectivités.

Quel calendrier adopterez-vous pour la mise en place de cette revalorisation et comment envisagez-vous de concilier revalorisation et baisse de dotation des collectivités, notamment en pesant sur le débat actuel sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement – DGF ?

Au-delà de la question du dégel du point d’indice, que comptez-vous faire pour l’année qui vient ? Dans quelle stratégie globale s’inscrit cette hausse ?

M. Bernard Accoyer. Comment la financerez-vous ?

M. Joël Giraud. En définitive, madame la ministre, quelle est votre vision de la fonction publique et de son rôle dans notre société ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la fonction publique.

Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique. Monsieur le député, vous l’avez dit, avec le dégel du point d’indice de la fonction publique, le Gouvernement a fait en direction des fonctionnaires, des agents de la fonction publique, un geste fort…

M. Franck Gilard. Un geste électoral !

Mme Annick Girardin, ministre. …qui souligne notre attachement à la fonction publique et reconnaît l’engagement au quotidien de ces 5,5 millions de fonctionnaires qui ne sont pas des travailleurs comme tout le monde, engagés au quotidien aux côtés des Français. Le seul exemple que j’en donnerai sera celui des fonctionnaires face à la menace du terrorisme et à la montée des actes terroristes.

Au-delà du dégel du point d’indice, nous n’avons pas attendu 2016 pour agir. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) En 2014 et en 2015, le Gouvernement a fait un effort particulier pour les salaires les plus bas de la fonction publique – ceux des fonctionnaires de catégorie C, à qui je veux rendre hommage.

Nous avons également mis en place, toujours dans une vision globale, un cadre qu’on peut désigner comme « global », afin de valoriser les carrières et les rémunérations. Ce travail sera mis en application et se verra sur la feuille de paie des fonctionnaires entre 2016 et 2020.

M. Franck Gilard. C'est une mesure électorale !

M. Bernard Accoyer. Et comment fait-on pour payer dans les collectivités locales ?

Mme Annick Girardin, ministre. Le cap que je me suis fixé en tant que ministre de la fonction publique est clair : c’est de travailler pour une fonction publique moderne et innovante, de travailler aux côtés des organisations syndicales et de l’ensemble des employeurs pour une fonction publique plus ouverte sur la société, qui ressemble davantage à la société et relève les défis de demain (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) – les défis écologiques et énergétiques, ainsi que ceux de la démographie et du numérique.

Je suis d’accord avec vous, monsieur Giraud : cette fonction publique de demain doit davantage répondre aux attentes de la France et des Français. C’est ce que souhaite le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe socialiste, républicain et citoyen.)