Texte de la question
Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les grandes difficultés matérielles auxquelles sont confrontés les malentendants de plus de soixante ans dans notre pays en raison du coût de leurs prothèses auditives. Celles-ci sont remboursées à 60 % sur la base du tarif de la sécurité sociale, et l'éventuelle souscription à une mutuelle permet encore, le cas échéant, de réduire le montant de la facture. Il n'en demeure pas moins qu'en moyenne le restant à charge est de l'ordre de 1 200 à 1 400 euros par oreille. Un coût aussi exorbitant interdit à un nombre croissant de malentendants de s'équiper, d'où un phénomène de marginalisation qui ne cesse de s'amplifier. Les personnes âgées aux retraites faibles notamment, ne peuvent se permettre un tel équipement et doivent donc vivre avec un handicap qui conduit souvent à la marginalisation. Aussi elle lui demande quelles mesures elle compte prendre afin de mettre un terme à cette forme de discrimination, qui semble particulièrement choquante à nombre de nos concitoyens.
Texte de la réponse
Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les patients, notamment les personnes âgées dont les revenus sont modestes, concernant la prise en charge des prothèses auditives. Il est également conscient de l'importance d'appareiller le plus tôt possible les patients en cas de détection d'une perte d'audition, afin de limiter la perte d'autonomie qui s'ensuivrait. Cependant, pour les enfants et adolescents jusqu'à l'âge de 20 ans, les tarifs de remboursement des audioprothèses ont été augmentés et s'échelonnent désormais de 900 € à 1 400 € par oreille appareillée, selon la catégorie d'appareil. Les personnes dont les ressources sont inférieures à 716 € par mois (plafond pour une personne seule au 1er juillet 2013) et qui peuvent bénéficier à ce titre de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ont droit à une prise en charge intégrale des frais exposés pour ces audioprothèses, dans la limite des tarifs fixés par arrêté. Les personnes dont les ressources dépassent de peu le seuil d'accès à la CMUC peuvent recevoir de leur caisse primaire une aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé (ACS). Par ailleurs, les caisses d'assurance maladie peuvent décider, après examen du dossier de l'assuré, de prendre en charge tout ou partie des frais exposés sur leurs crédits d'action sanitaire et sociale. Enfin, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit, pour les personnes qui y sont éligibles, l'octroi d'une prestation de compensation du handicap (PCH) qui peut être utilisée pour l'acquisition d'aides techniques, qu'elles soient ou non inscrites sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.