14ème législature

Question N° 3776
de M. Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants - Marne )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Budget

Rubrique > finances publiques

Tête d'analyse > dépenses

Analyse > financement.

Question publiée au JO le : 24/03/2016
Réponse publiée au JO le : 24/03/2016 page : 2368

Texte de la question

Texte de la réponse

FINANCEMENT DES DÉPENSES NOUVELLES


M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Charles de Courson. Monsieur le Premier ministre, la course aux décisions électoralistes est lancée ! (« C'est sûr ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Quel festival de dépenses nouvelles, non prévues dans le budget 2016 et qui impacteront lourdement les budgets 2017 et 2018. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Récapitulons : augmentation du point d'indice de 1,2 %, soit 600 millions dès 2016 et 2,4 milliards d'euros en année pleine. (« Olé ! » sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains ; « Bravo ! » sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Extension de la garantie jeune : 500 millions dès 2016 et au moins un milliard dès 2017. (Mêmes mouvements.)

Accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations dont le coût sera de près d'un milliard supplémentaire chaque année d'ici 2020, d'après la Cour des comptes. (Mêmes mouvements.)

Plan emploi : un milliard dès 2017. (Mêmes mouvements.)

Un député du groupe Socialiste, républicain et citoyen. Vous êtes contre ?

M. Jean-Luc Reitzer. Vous n'avez pas l'argent !

M. Charles de Courson. Mesures d'urgence en faveur du monde agricole : 500 millions en 2016. (Mêmes mouvements.)

Généralisation du service civique : 150 millions dès 2016, et rien de tout cela n'est financé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.) Au total, ce sont trois milliards de dépenses supplémentaires dès 2016 et de l'ordre de huit milliards de dépenses supplémentaires pour le budget 2018 qui ne sont pas financées. Voilà une facture bien lourde que vous comptez laissez à la prochaine majorité !

M. Bernard Accoyer. Indigne !

M. Charles de Courson. Ce choix de relancer la dépense publique, à quelques mois du début officiel de la campagne présidentielle, revient à sacrifier le redressement de nos comptes publics à des fins électoralistes…

M. Guy Delcourt. Mais non !

M. Charles de Courson. …et ce alors même que la Commission européenne vient de nouveau d'épingler la France, jeudi 4 février.

Monsieur le Premier ministre, ma question est toute simple : comment le Gouvernement compte-t-il financer ces dépenses nouvelles tout en réduisant nos déficits publics conformément à nos engagements européens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le député Charles de Courson, je voudrais vous remercier (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.)… ne serait-ce que de nous avoir rajeuni d'un an.

En effet, monsieur de Courson, il y a un an, quasiment jour pour jour, vous nous teniez les mêmes discours.

M. Christian Jacob. Et pour cause !

M. Yves Censi. Vous faites les mêmes erreurs !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Certes, les sujets n'étaient pas tout à fait les mêmes. Vous nous disiez alors que le plan de lutte contre le terrorisme allait se traduire par 900 millions d'euros de dépenses supplémentaires et que les dispositifs de suramortissement destinés aux entreprises allaient entraîner une dépense supplémentaire de 750 millions d'euros.

Un député du groupe Union des démocrates et indépendants. Il avait raison !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Vous nous disiez que l'inflation étant plus faible que prévu, il allait nous manquer dix milliards de recettes ; que nous avions inscrit des milliards de dépenses non financées.

Je peux vous rassurer (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)… puisque l'INSEE publiera vendredi matin les comptes de 2015, desquels vous disiez pis que pendre.

L'objectif était un déficit public contenu à 3,8 %. Je crois savoir, compte tenu des informations, certes encore partielles, dont nous disposons, que nous devrions atteindre cet objectif, voire faire mieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen ; protestations sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.)

M. Gilles Carrez. Vous êtes les pires en Europe !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Vous avez constaté, monsieur de Courson, que notre bonne gestion des dépenses publiques, qui finance par des économies toutes les dépenses nouvelles, nous permet effectivement d'être réactifs face aux besoins nouveaux qui apparaissent au fil de l'année, comme ça arrive à tous les ménages, toutes les collectivités, et de les financer au fur et à mesure, tout en respectant, comme le Premier ministre l'a rappelé ce matin devant la Commission européenne, nos objectifs de réduction des déficits. Nous l'avons fait en 2014 et en 2015 et nous le ferons en 2016. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)