Question de : Mme Valérie Lacroute
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 24 mars 2016

TRAINS D'ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE

M. le président. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour le groupe Les Républicains.

Mme Valérie Lacroute. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, les premières annonces du Gouvernement le 19 février dernier sur l'avenir des trains d'équilibre du territoire – TET – n'ont pas suffi à calmer les inquiétudes des usagers et des élus locaux, qui craignent un démembrement pur et simple des trains Intercités.

C'est bien un sacrifice délibéré de l'activité ferroviaire qui se prépare avec des conséquences désastreuses pour nos territoires, pour le quotidien des Français et pour une partie des Franciliens.

Après l'abandon programmé des trains de nuit, des échos internes à la SNCF laissent entendre que l'État s'apprêterait à alléger drastiquement un certain nombre de dessertes, privant ainsi des villes moyennes ou plus petites de leur halte ferroviaire. L'association des villes moyennes de France s'est d'ailleurs émue il y a quelques jours du risque d'« érosion irrémédiable » du service.

À ce titre, la ligne Paris-Nevers, largement empruntée par des Franciliens, doit être confortée dans la réflexion engagée par le préfet coordonnateur du dossier Intercités.

Aujourd'hui, plus de 700 personnes empruntent en gare de Nemours-Saint-Pierre les deux Intercités du matin. On ne peut pas imaginer le report de ce trafic sur le réseau Transilien, déjà complètement saturé.

La réflexion sur l'avenir des TET ne doit pas se résumer à un transfert de charges et de dettes aux conseils régionaux mais doit faire l'objet d'une concertation étroite entre l'État, les régions – y compris l'Île-de-France – et les villes pour construire un réseau ferroviaire qui réponde aux attentes de nos concitoyens.

Monsieur le secrétaire d'État, ne sacrifiez pas nos territoires sur l'autel de la seule rentabilité et de l'équilibre des comptes de l'État ! Ne multipliez pas les fractures territoriales en privant des centaines de milliers de Français du droit de se déplacer pour aller travailler ou étudier !

Pouvez-vous préciser à la représentation nationale vos intentions pour assurer la pérennité des TET et pour ne pas condamner nos villes à regarder passer les trains ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la députée, je vais essayer de vous rassurer tant sur le plan de la méthode que sur le fond.

La méthode, tout d'abord. À l’issue du rapport de la commission présidée par M. Duron au sein de laquelle toutes les sensibilités étaient représentées, le Gouvernement a mis en œuvre une réforme des TET qu'il décline régulièrement à travers plusieurs phases, que vous avez rappelées.

Le fond, ensuite. Je tiens simplement à dire que l'engagement du Gouvernement pour les TET s'est concrétisé ces dernières semaines par le lancement d'un appel d'offres pour de nouveaux matériels à hauteur de 1,5 milliard, trente rames ayant été directement commandées à Alstom.

Les lignes structurantes continueront quant à elles à relever de la compétence de l'État – ce n'est pas le sens de votre question mais je tenais à le préciser à nouveau.

Par ailleurs, des négociations sont aujourd'hui en cours avec les régions. Pourquoi ? Notre objectif n'est pas de réaliser des économies coûte que coûte mais de rationaliser un minimum un système dont sont parties prenantes à la fois les régions – qui sont organisatrices – et l'État – organisateur des TET sur des lignes qui sont parfois les mêmes ou se recoupent. Les présidents de région, quelle que soit leur étiquette politique, sont d'ailleurs parfaitement ouverts à cette discussion. Cette phase s'achèvera le 1er juillet et les réponses sont d'ores et déjà diverses.

Enfin, s'agissant de la ligne Paris-Nevers et de la gare de Nemours – puisque telle était votre préoccupation – je vous confirme qu'il n'existe à ce jour et à ma connaissance aucune remise en cause de leur existence. Simplement, trois régions sont concernées et la négociation doit avoir lieu.

Vous pouvez donc être complètement rassurée quant aux intentions du Gouvernement, lequel souhaite maintenir les TET pour l'équilibre des territoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)