entreprises
Question de :
M. Thierry Braillard
Rhône (1re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
M. Thierry Braillard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les entreprises artisanales du bâtiment qui interviennent notamment dans la rénovation de logements et qui sont créatrices d'emplois, notamment pour accompagner les besoins générés par les différentes politiques du Gouvernement pour favoriser la relance de la croissance. Dans ce cadre, le Gouvernement a mis en place le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) afin d'opérer une baisse de cotisations sociales par une réduction de l'impôt à acquitter en 2014 au titre de l'exercice 2013. Il lui demande s'il compte prendre des mesures spécifiques pour une baisse effective des charges pour les entreprises du bâtiment qui ne bénéficieraient pas du CICE.
Auteur : M. Thierry Braillard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale
Date :
Question publiée le 24 septembre 2013
Date de clôture :
13 mai 2014
Fin de mandat