14ème législature

Question N° 3781
de M. Jean-Luc Reitzer (Les Républicains - Haut-Rhin )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion
Ministère attributaire > Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

Rubrique > agroalimentaire

Tête d'analyse > tabacs manufacturés

Analyse > prix.

Question publiée au JO le : 24/03/2016
Réponse publiée au JO le : 24/03/2016 page : 2372

Texte de la question

Texte de la réponse

PRIX DU TABAC


M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Reitzer, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Luc Reitzer. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, car elle porte aussi sur la cohérence de certaines déclarations ministérielles.

En effet, alors que le paquet de cigarettes neutre doit entrer en vigueur le 20 mai prochain, la ministre de la santé a déclaré, il y a peu, vouloir « une augmentation forte et significative du prix du tabac le plus vite possible », avant la fin du quinquennat, se disant même favorable à un paquet de cigarettes à 10 euros.

Non seulement ces propos ne respectent pas les engagements du Président de la République vis-à-vis de la profession…

M. Yves Fromion. Ce n'est pas la première fois !

M. Jean-Luc Reitzer. …mais ils sont également en contradiction avec les affirmations de M. Michel Sapin, ministre des finances…

M. Yves Fromion. Pas possible !

M. Jean-Luc Reitzer. …qui affirmait que l'on n'assisterait pas, au cours de la même année, à l'introduction du paquet neutre et à une nouvelle augmentation du prix du tabac.

Ces déclarations contradictoires au sein du Gouvernement ne peuvent naturellement qu'inquiéter les buralistes. S'agissant des Français, nous savons tous qu'ils sont très sceptiques quant à l'efficacité de ce paquet neutre, comme le montre d'ailleurs un récent sondage. Mme Marisol Touraine pousse dès maintenant à une très forte augmentation du prix du tabac, alors que tout montre qu'une hausse brutale a pour effet principal de stimuler les achats sur le marché parallèle, hors de tout contrôle. Et tous les parlementaires frontaliers ici présents pourront vous le confirmer. Il en va d'ailleurs de même en Australie, qui a elle aussi adopté le paquet neutre.

Pouvez-vous réaffirmer que les engagements pris par le Président de la République seront pour une fois tenus et que nos buralistes ne seront pas à nouveau malmenés, voire condamnés par votre gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, je vous prie d'abord d'excuser Mme la ministre de la santé, Marisol Touraine, qui est avec le Président de la République à Lyon pour une conférence internationale sur la sécurité sanitaire.

M. Bernard Accoyer. Il n'y a plus personne à l'Assemblée nationale !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Je veux répondre très clairement à la question que vous avez posée. Face au fléau du tabagisme, en particulier chez les jeunes, qui cause près de 80 000 décès en France chaque année, c'est-à-dire beaucoup plus que les accidents de la route, il y a deux camps : celui de la résignation et celui de ceux qui veulent faire de la santé publique une priorité.

M. Jean-Luc Reitzer. Il y a aussi les buralistes !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. C'est ce deuxième camp que le Gouvernement a choisi. Or il n'existe pas de mesure miracle pour venir à bout du fléau que constitue le tabagisme en France, en particulier chez les jeunes. C'est en adoptant un ensemble de mesures que nous pourrons faire diminuer la consommation de tabac.

M. Jean-Luc Reitzer. Et les buralistes ?

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Le paquet neutre a déjà largement montré son efficacité. Pourquoi ? Parce que le packaging actuel, qui use de couleurs, de formes et de logos attrayants et à la mode fait que les jeunes achètent davantage de paquets de tabac. Les décrets relatifs au paquet neutre sont sortis hier. Il sera interdit de produire des paquets autres que neutres à partir du 20 mai ; la distribution des anciens paquets pourra se poursuivre jusqu'au 20 novembre pour les distributeurs, et les buralistes auront quelques semaines de plus pour écouler leurs paquets – la ministre a annoncé hier qu'ils pourraient le faire jusqu'au 1er janvier 2017.

C'est avec des mesures comme celle-ci, et avec l'augmentation du prix du tabac, que nous viendrons à bout de ce fléau. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Franck Gilard. Et le cannabis ?