14ème législature

Question N° 3782
de M. Nicolas Bays (Socialiste, républicain et citoyen - Pas-de-Calais )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Tête d'analyse > réservistes

Analyse > réserve opérationnelle. réglementation.

Question publiée au JO le : 24/03/2016
Réponse publiée au JO le : 24/03/2016 page : 2372

Texte de la question

Texte de la réponse

RÉSERVE MILITAIRE


M. le président. La parole est à M. Nicolas Bays, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Nicolas Bays. Monsieur le ministre de la défense, l'année dernière, la France était frappée par les attentats les plus meurtriers de son histoire. Hier, à Bruxelles, le même ennemi, Daech, s'en est pris aux habitants de la capitale européenne. Depuis ces attentats, la France est en guerre, une guerre qui se déroule sur de nombreux théâtres d'opération, intérieurs comme extérieurs, une guerre qui mobilise plus que jamais les armées françaises.

Partout, nos armées luttent contre le terrorisme islamiste. Ce sont près de 10 000 soldats qui sont mobilisés sur le sol national dans l'opération Sentinelle. Nos armées sont employées comme jamais elles ne l'ont été depuis des décennies, et elles le sont parfois aux limites de leurs capacités. Heureusement, elles peuvent bénéficier de ce formidable outil que sont les réservistes. Les réserves sont composées d'anciens militaires d'active, mais aussi de civils qui choisissent de s'engager pour servir leur pays quelques semaines par an.

Quel que soit son statut dans le civil – indépendant, salarié du privé ou agent de la fonction publique – chaque réserviste opérationnel reçoit une formation militaire et sert selon ses compétences, dans le domaine opérationnel ou le soutien. Réalisant parfois les mêmes missions que les militaires d'active, les réservistes opérationnels viennent ainsi en renfort de leurs frères d'armes professionnels, et cet apport capacitaire est fondamental pour nos armées, afin qu'elles puissent remplir leurs missions.

Chaque réserviste prend généralement de son temps libre, et les périodes d'activité sont autant de temps en moins passé avec sa famille. Cet engagement, les réservistes le réalisent également sur leur temps de travail, ce qui nécessite de disposer d'autorisations de l'employeur, surtout pour les longues périodes de service. Cela peut représenter un frein indéniable. Être réserviste est un véritable engagement citoyen, au service de la France et de sa sécurité. Rendons hommage aux réservistes !

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous éclairer sur les mesures que vous comptez prendre pour développer cet outil, sur les objectifs du ministère de la défense en matière d'engagement, ainsi que sur les moyens qui seront affectés à ce dispositif ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Monsieur Bays, vous êtes vous-même officier de réserve, comme plusieurs parlementaires. Vous savez donc de quoi vous parlez.

Dans une période où les menaces sont importantes – vous les avez rappelées –, où les forces armées sont mobilisées sur tous les terrains, et de manière intense, il est essentiel de renforcer les réserves. C'est pour cette raison que j'ai annoncé, lors des premières assises de la réserve militaire, que j'ai inaugurées il y a quelques jours, le renforcement des effectifs de réserve, qui devront passer de 28 000 aujourd'hui à 40 000 à la fin de l'année 2018. C'est un effort considérable.

Je souhaite, dans les opérations intérieures du type Sentinelle, que l'effectif quotidien de réservistes déployés sur le territoire national passe de 400 à 1 000. Vous le voyez, c'est une opération importante qui est engagée, et qui se traduira d'ailleurs par un effort budgétaire que j'ai oublié de rappeler tout à l'heure à M. Philippe Meunier. En 2012, les montants budgétaires affectés aux réserves étaient de 75 millions d'euros ; ils vont passer à 100 millions dès cette année.

Cette mobilisation de la réserve suppose, vous l'avez rappelé, la mobilisation des entreprises, qui doivent permettre à leurs salariés d'être réactifs et de s'absenter parfois pendant de longues périodes. Elle suppose également une valorisation de la réserve, parce que les réservistes ne sont pas des supplétifs, mais des militaires qui, pendant une période de l'année, accomplissent des missions du même type que les autres militaires d'active. C'est cette réforme des réserves que je veux mettre en œuvre pour la sécurité du pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)