Question de : M. Gérard Charasse
Allier (3^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 30 mars 2016

FONCTION PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Gérard Charasse. Madame la ministre de la fonction publique, les agents de la fonction publique qui servent la République sont trois fois à notre ordre du jour.

Une première fois parce que les attentats qui viennent de frapper nos amis belges, après ceux que nous avons subis sur notre sol, rappellent à celles et ceux qui font de la fonction publique leur bouc émissaire préféré, qui ont sabré dans les postes quand ils étaient au pouvoir et qui rêvent de le faire encore que oui, nous avons grand besoin, en cette époque troublée, de militaires, de policiers, d'infirmiers, d'instituteurs, de préfets.

La fonction publique est à l'honneur une deuxième fois, car vous avez lancé une négociation salariale dans le seul secteur où les salaires sont bloqués depuis 2010. En effet, certains fonctionnaires, tout en bas de l'échelle, ont désormais un traitement inférieur au SMIC – je veux le rappeler.

La fonction publique est à l'honneur une troisième fois, car nous discutons du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

J'ai trois questions à vous poser, madame la ministre.

La première porte sur le régime des sanctions. Je souhaite appeler votre attention sur la nécessaire collégialité des juridictions statuant en la matière, car les sanctions emportent des conséquences importantes sur la carrière des agents en particulier. C'est une demande unanime non seulement des personnels, mais aussi des élus que nous sommes, parfois aux prises avec des situations causant d'inutiles dégâts humains et résultant de décisions unilatérales d'un encadrement de plus en plus fragile.

Ma deuxième question concerne la mobilité, l'une des clés de l'efficacité de la fonction publique. Je veux parler non seulement de la mobilité géographique, mais aussi de la mobilité des métiers. À cet égard, les concours spécifiques, externes et internes, créent des corps entiers de personnels très performants mais sans la validation universitaire qui permettrait de changer de filière ou d'exercer dans le privé.

Ma troisième question porte sur la laïcité, pilier de la République…

M. le président. Merci, monsieur le député.

La parole est à Mme la ministre de la fonction publique.

Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique. Monsieur le député, avec la hausse du point d'indice, le Gouvernement poursuit son engagement aux côtés de la fonction publique et de tous ses agents. Malgré les contraintes budgétaires, cet engagement s'élève à 2,4 milliards d'euros. Cette mesure vient compléter les hausses déjà octroyées en 2014 et 2015 aux agents de catégorie C.

Je le disais : les fonctionnaires ne sont pas des travailleurs comme les autres, parce qu'ils sont au service de la République.

Vous m'interrogez sur le régime des sanctions. Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, sur lequel la commission mixte paritaire vient d'ailleurs de trouver un accord ce matin, maintient bien le principe de collégialité. C'est important.

Par ailleurs, vous me demandez quel est mon cap. Celui que je me suis fixé est clair : moderniser la fonction publique et la préparer aux défis de la France de demain, aux défis énergétiques, écologiques, démographiques et numériques. Pour répondre à ces défis, il faut anticiper. Pour anticiper, il faut innover et savoir se réinventer.

L'innovation passe aussi par la mobilité. C'est une question importante. Si l'on souhaite faire de la mobilité une opportunité, il faut qu'elle soit davantage accompagnée, qu'elle soit non seulement géographique, mais aussi et surtout fonctionnelle. Nous travaillons actuellement à instaurer des passerelles, non seulement entre les différents versants de la fonction publique, mais également entre cette dernière et le secteur privé.

Enfin, la laïcité est un principe fondamental : c'est d'ailleurs l'une des conditions de l'exemplarité de la fonction publique. Nous y veillons. La loi de 1905 doit être respectée partout et par tous les agents de la fonction publique. Nous sommes vigilants sur cette question. Comme vous, je pense que la laïcité se défend au quotidien, en actes, sur le terrain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)