14ème législature

Question N° 3789
de M. Gilles Savary (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > voirie

Tête d'analyse > routes nationales

Analyse > RN 524. poids lourds. circulation. conséquences.

Question publiée au JO le : 04/09/2012 page : 4893
Réponse publiée au JO le : 06/11/2012 page : 6327

Texte de la question

M. Gilles Savary interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'accroissement du trafic poids lourd sur la route nationale 524 (RN 524). De plus en plus de riverains et d'élus locaux des communes traversées par la RN 524 (Bordeaux - Pau) s'alarment de l'augmentation constante de la densité du trafic de poids lourds qui génère des nuisances sonores et aggrave la dégradation de la chaussée. Or il se trouve que ce trafic se détourne ostensiblement de l'Autoroute A'liénor A65, parallèle à cet itinéraire, générant ainsi des déficits que le concessionnaire reporte contractuellement sur les collectivités publiques et par conséquent sur le contribuable. Par ailleurs, le fait que les riverains aient été démarchés pour la mise en place d'une isolation acoustique de leurs résidences voisines de la RN524, accroit évidemment l'inquiétude sur la pérennité d'une telle situation. Sachant que le Préfet coordinateur des itinéraires routiers de la Région, à savoir le Préfet de Midi-Pyrénées, a émis formellement le 6 juin 2012 un avis favorable à l'interdiction de circulation des poids lourds sur la RN 524 entre Langon et Captieux, il lui demande s'il y a actuellement des obstacles de nature juridique ou d'autres natures, à ce que le trafic poids lourds de transit international, qui emprunte cet itinéraire entre l'Afrique et l'Europe du Nord, soit contraint par l'État d'emprunter la nouvelle autoroute A'lienor. Dans la négative il lui serait agréable de connaître la nature de l'interdiction envisagée, les types de trafic et de véhicules concernés, ainsi que l'échéance à laquelle il est envisagé de la mettre en place.

Texte de la réponse

Le 6 juin dernier, le Préfet coordonnateur des itinéraires routiers du Sud-Ouest, Préfet de la région Midi-Pyrénées, s'est prononcé en faveur de l'interdiction de circuler des poids lourds en transit sur la RN 524 entre Langon et Captieux. Cette interdiction s'appliquera aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes. Elle ne s'appliquera pas aux transports exceptionnels ne pouvant circuler sur autoroute, ni au transport de voyageurs. Le Préfet a organisé très récemment une réunion de concertation entre les gestionnaires concernés (direction interdépartementale des routes Sud-Ouest, Conseils généraux et communes), portant sur l'élaboration conjointe des projets d'arrêtés de police de circulation et du schéma de signalisation à mettre en place sur les voiries parallèles à l'autoroute A 65, entre Langon et Pau. Les travaux de concertation et les études en cours devraient aboutir rapidement à la signature des arrêtés de police par le Préfet, les présidents de Conseils généraux des quatre départements traversés par l'itinéraire et les maires des communes concernées. Après la mise en place des signalisations correspondantes, l'interdiction de circulation des poids-lourds devrait ainsi être effective en début d'année prochaine.