Réponse en séance, et publiée le 14 juin 2013

AMÉNAGEMENT DE LA RN 66

Mme la présidente. La parole est à M. François Vannson, pour exposer sa question, n° 378, relative à l'aménagement de la RN 66.
M. François Vannson. Monsieur le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche, ma question concerne la poursuite de l'aménagement de la RN 66 entre Remiremont et Bussang.
La réalisation de cette liaison située sur l'axe Benelux-Bâle, soutenue par de nombreux élus, tant haut-rhinois que vosgiens, constitue un véritable enjeu pour les vallées de la Moselle et de la Thur, en termes de développement économique et d'amélioration du cadre de vie. En permettant un report du trafic de transit et du trafic d'échange, cet aménagement offrira des avancées majeures en matière de sécurité routière, d'environnement et de désenclavement de ces vallées.
Le 1er juin dernier, les acteurs socio-économiques locaux, chambre de commerce et d'industrie, chambre des métiers, chambre d'agriculture, MEDEF, BTP 88, Union professionnelle artisanale, UIMM, Fédération nationale des transports routiers, Union des métiers et des industries de l'hôtellerie, FNB, UIT, conscients de l'importance de ce projet pour notre territoire, ont apporté un soutien massif à cet aménagement.
Ce projet, qui prévoit de donner suite au tronçon Rupt-Ferdrupt et comprend la déviation des communes de Ferdrupt, Ramonchamp, Fresse-sur-Moselle et Le Thillot, vient d'être déclaré d'utilité publique, cette semaine, par les services de l'État.
Néanmoins, même si au niveau administratif les procédures suivent leur cours, le contexte budgétaire difficile que connaît notre pays fait peser des incertitudes quant à la réalisation rapide de cette déviation, pourtant vitale pour nos territoires.
Des arbitrages sont actuellement en cours au sein de vos services sur le choix des projets qui figureront dans le prochain programme de modernisation des itinéraires routiers, établi pour la période 2015-2019. Une inscription du projet dans ce PDMI est primordiale si l'on souhaite sa réalisation dans les années à venir.
Ma question est donc simple : pouvez-vous nous confirmer, monsieur le ministre, que la poursuite de l'aménagement de la RN 66 demeure pour vous une priorité nationale et, de ce fait, nous assurer que l'État s'engagera prochainement, lors des discussions du futur PDMI, à financer ce projet tant attendu par les habitants de la vallée de la Haute Moselle ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, je suis tout à fait conscient des enjeux d'amélioration des conditions de vie des riverains de la RN 66, que vous avez exprimés avec force.
La problématique de l'aménagement de la RN 66 dans les Vosges se concentre aujourd'hui autour de la déviation du Thillot, traversée par un trafic d'environ 10 000 véhicules par jour. C'est considérable.
M. Jacques Alain Bénisti. Sans compter les Harley Davidson... (Sourires.)
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Cette opération doit permettre la déviation des communes de Ferdrupt, Ramonchamp, Le Thillot et Fresse-sur-Moselle.
Les études et procédures de cette opération ont bien avancé, comme vous l'avez souligné. En juin 2010, un dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique a été produit. Ce dossier ayant fait l'objet de sérieuses réserves de l'Autorité environnementale sur le choix même du parti d'aménagement, il a été décidé d'abandonner les deux fois deux voies initialement prévues, ainsi que le statut de route express. De même, le coût plafond a été porté 165 millions d'euros.
Les études préalables ont été finalisées sur ces bases, et l'enquête publique s'est tenue l'hiver dernier. L'arrêté préfectoral déclarant l'opération d'utilité publique a été, comme vous l'avez indiqué, signé le 5 juin dernier. Après cet arrêté devront être menées les études de conception détaillées, l'enquête en application de la loi sur l'eau ainsi que les diverses procédures environnementales.
La question centrale est celle du coût, 165 millions d'euros, qui, pour donner un ordre d'idées, équivaut à lui seul à l'ensemble du PDMI de la région Lorraine. C'est dire combien il est important de mobiliser des moyens, d'autant que l'itinéraire, me dit-on, ne peut techniquement pas être scindé et donc réalisé par étapes.
Si l'on considère le seul calendrier des études et procédures encore à mener, les travaux de cette opération pourraient en soi s'envisager dans le cadre de la prochaine génération de PDMI. La discussion est engagée. Les préfets de région ont élaboré une liste hiérarchisée des opérations de modernisation du réseau routier national dont la poursuite ou l'engagement des travaux paraissent nécessaires à l'horizon de ces cinq ans.
Le montant des cofinancements que les collectivités sont susceptibles d'apporter aux côtés de l'État constituera un élément déterminant pour une réalisation rapide des opérations, compte tenu des contraintes budgétaires que nous connaissons.
Pour autant, je souscris à vos propos sur la nécessité d'aller vite. La procédure est engagée. Le processus d'analyse des propositions vient seulement de débuter. Au terme de ce processus, dans les prochaines semaines, des perspectives en matière de calendrier pour la réalisation de la déviation du Thillot seront arrêtées. Encore une fois, le cofinancement est important. La priorité est affichée, elle est partagée. Faisons en sorte que l'arrêté préfectoral nous permette d'aller aussi vite pour l'amélioration de cet itinéraire particulièrement nécessaire.
M. Jacques Alain Bénisti. C'est aussi une route historique, la route 66 ! (Sourires.)
Mme la présidente. La parole est à M. François Vannson, rapidement.
M. François Vannson. Je vous remercie, monsieur le ministre. Nous sommes tous conscients des enjeux financiers que représente un tel projet. Je voulais m'assurer ce matin que ce projet faisait toujours partie des priorités nationales : il est indispensable en termes d'aménagement du territoire, mais également et surtout pour redonner une dynamique à une région particulièrement éprouvée par la crise économique. Merci de vous mobiliser, avec vos services, avec le concours des grandes collectivités territoriales, pour financer ce projet.