Réponse publiée le 29 janvier 2013

Depuis les années 2000, l'augmentation des volumes échangés et des positions ouvertes sur les marchés à terme est manifeste. Les marchés des dérivés agricoles sont pourtant anciens, utiles à l'économie réelle pour la fourniture aux acteurs commerciaux de solutions de couverture du risque prix. Le bon fonctionnement de ces marchés dérivés repose sur l'afflux de liquidité qui est assuré par la présence d'un nombre suffisant d'investisseurs financiers. A la suite de la hausse généralisée des prix internationaux des matières premières agricoles cet été, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a présenté, le 12 septembre 2012, en conseil des ministres, un plan d'actions face à la hausse des prix des céréales. Ce plan d'actions réaffirme l'engagement de la France à renforcer les mécanismes communautaires de régulation et de lissage des effets de la volatilité, notamment dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune. La financiarisation du secteur agricole est, à cet égard, un enjeu primordial. Ce plan comporte donc un volet qui vise à améliorer la régulation des marchés financiers des matières premières agricoles, afin de s'assurer que leur usage contribue d'une manière positive à l'économie réelle. L'union européenne conduit actuellement un grand chantier de réforme des textes communautaires qui encadrent les marchés financiers. Le 1er janvier 2011, l'autorité européenne des marchés financiers a été créée. Le règlement EMIR (european market infrastructure regulation), adopté au mois de juillet 2012, encadre désormais les transactions de gré à gré. En outre, le renforcement de la transparence et de la supervision des marchés des dérivés des matières premières a été intégré dans la révision en cours des directives MIFID (markets in financial instruments directive) et MAD (market abuse directive). Dans ces négociations, la France a une position ambitieuse visant à la bonne prise en compte des spécificités agricoles, en particulier, en réduisant le champ des exemptions, en mettant en place des limites de positions appropriées et en assurant la transparence des acteurs présents sur ces marchés.