Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 30 mars 2016

FINANCES LOCALES

M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca, pour le groupe Les Républicains.

M. Lionnel Luca. Ma question s'adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics.

Monsieur le ministre, les collectivités territoriales votent en ce moment leur budget. Sous couvert d'économies, et alors que vous alourdissez leurs charges, aujourd'hui avec les nouveaux rythmes scolaires, demain avec l'indice revalorisé des fonctionnaires, vous les ponctionnez pour la troisième année consécutive, à hauteur de quelque 3,7 milliards d'euros, mettant ainsi en péril les services publics dont bénéficie la population et surtout les investissements qui profitent aux entreprises locales et à l'emploi.

Avec une certaine arrogance, vous voulez faire croire qu'elles sont dépensières, alors qu'elles votent, elles, des budgets en équilibre, tandis que vous n'avez eu de cesse de demander des délais de grâce à Bruxelles, faute d'avoir respecté vos engagements sur la réduction des déficits de l'État. Vous n'avez rien trouvé de mieux que de faire les poches des collectivités territoriales pour remplir celles de l'État, qui sont percées.

La semaine dernière, une rumeur a bruit que le Gouvernement pourrait différer ou réduire la ponction supplémentaire prévue en septembre 2017 – là encore, 3,7 milliards –, ponction qui va définitivement rendre bon nombre de communes exsangues.

Avec une grande brutalité, vous avez mis fin à cette rumeur, préférant réserver les quelques pseudo-recettes de poche, dites « imprévues », aux cadeaux électoraux d'un Président déjà en campagne.

L'Association des maires de France, qui rassemble les élus de tout bord, vous demande de surseoir à cette nouvelle ponction qu'elle juge « intenable ».

M. Nicolas Sansu. C'est vrai !

M. Lionnel Luca. Allez-vous entendre les élus de France, ou allez-vous continuer obstinément à les mépriser ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le député, dans ma précédente réponse, j'ai indiqué que les dépenses de fonctionnement des collectivités locales avaient fortement diminué.

M. Laurent Furst. C'est normal, c'est nous qui avons gagné les élections !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Il y a une demande assez générale pour réduire la dépense publique et j'ai salué l'effort de l'ensemble des administrations publiques, y compris des collectivités territoriales. (« Rien à voir ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Si, mesdames et messieurs les députés : cela a quelque chose à voir !

Vous vous êtes inquiétés, sur l'ensemble de ces bancs, des conséquences qu'aurait la baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales. J'ai eu l'occasion de rappeler, puisque les comptes nous sont parvenus il y a quelques jours, que malgré la baisse de ces dotations aux collectivités territoriales – dont je rappelle qu'elles ne représentent qu'un quart de leurs recettes –, le dynamisme des autres recettes a permis à l'ensemble des ressources des collectivités territoriales de progresser de 1,5 %.

M. Yves Fromion. Évidemment ! Il a fallu augmenter les impôts !

M. Jean-Pierre Gorges. Les comptes doivent être en équilibre !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Les recettes des collectivités territoriales continuent de progresser. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Pour autant, mesdames et messieurs les députés, il faut reconnaître l'hétérogénéité des situations. Sur ce point, le Gouvernement est prêt à discuter avec l'Association des maires de France, avec l'Assemblée des départements de France, avec l'Association des régions de France, parce que la situation des départements n'est pas la même que celle des communes et des intercommunalités. Nous prendrons les dispositions nécessaires pour que l'ensemble des collectivités territoriales puissent continuer à avoir des budgets en équilibre – vous avez parfaitement raison –, mais cela dans un souci de maîtrise de la dépense publique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Yves Fromion. Vous êtes un charlatan !