lign='center'>INSTALLATION D'UN TEP AU CENTRE HOSPITALIER D'ALBI

M. le président. La parole est à M. Jacques Valax, pour exposer sa question, n° 37, relative à l'installation d'un TEP au centre hospitalier d'Albi.
M. Jacques Valax. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé et concerne la demande présentée par l'hôpital d'Albi, dans le département du Tarn, pour l'installation d'un TEP en médecine nucléaire. Sans doute connaissez-vous bien mieux que moi, madame Delaunay, le fonctionnement de ce genre d'appareil, qui induit une modification de la prise en charge dans près d'un tiers des cas, notamment en cancérologie, car il permet un examen plus rapide, plus précis, avec une meilleure contribution du diagnostic ainsi qu'un suivi plus pertinent de l'efficacité des traitements pratiqués.
Le service de médecine nucléaire du centre hospitalier d'Albi répond aux besoins d'environ 400 000 habitants ; sachant que 900 nouveaux cas de cancer sont identifiés chaque année dans le département du Tarn, si l'on se réfère de façon stricte aux pathologies cancéreuses relevant d'un bilan d'évaluation TEP pré- ou post-thérapeutique, l'installation de cet appareil permettrait d'assurer entre 1 200 et 1 400 actes par an. En ce qui concerne les autres activités, hors cancer, relevant d'une exploration TEP, l'hôpital d'Albi les évalue entre 200 et 300 patients supplémentaires, selon l'activité déjà réalisée dans le service en médecine nucléaire
En ce qui concerne les locaux, il serait possible d'installer un TEP dans des locaux contigus au service actuel. Cette organisation spatiale permettrait de limiter les frais de fonctionnement en personnel médical, paramédical et de secrétariat. L'investissement à consentir est cependant très important pour l'établissement, puisqu'il s'agirait de deux à trois millions d'euros.
Compte tenu de sa situation budgétaire au sein du territoire de santé du Tarn et de ses contraintes financières, et bien que le centre hospitalier d'Albi soit le seul détenteur d'une autorisation de médecine nucléaire - ce qui en fait une de ses spécificités et de ses points forts -, l'installation d'un TEP ne pourrait se faire que si l'État y participe, selon des modalités sur lesquelles, je n'en doute pas, le Gouvernement va nous donner des informations positives.
Ma question est donc simple : que pense-t-il pouvoir faire pour répondre à cette demande légitime, présentée dans l'intérêt des patients du département du Tarn, au nom de l'hôpital d'Albi ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie.
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le député, l'appareil dont vous parlez est si coûteux, non seulement à l'achat mais aussi à l'utilisation, que l'on peut parler à son propos d'équipement.
Dans le schéma d'imagerie actuel de la région Midi-Pyrénées, quatre équipements en tomographie par émissions de positons, dits TEP ou Pet-Scan, avaient été prévus et ont été installés : un dans l'Aveyron, à Rodez, et trois en Haute-Garonne.
Dans le cadre de l'élaboration du projet régional de santé en cours de finalisation, l'agence régionale de santé, sur la base de l'avis du comité technique régional, a considéré que les besoins étaient couverts. Néanmoins, deux demandes supplémentaires ont été enregistrées, l'une dans les Hautes-Pyrénées, à Tarbes - mais la proximité avec le centre hospitalier de Pau, déjà doté et situé à vingt minutes de Tarbes n'a pas permis de retenir cette hypothèse ; la seconde dans le Tarn, où le centre hospitalier d'Albi, disposant d'un service de médecine nucléaire, a effectivement élaboré un projet.
Cette dernière demande repose sur les éléments que vous avez évoqués. Le Tarn est le seul département actuellement non équipé et qui voit sa population augmenter.
Les indications se développent dans le suivi et la prise en charge en cancérologie, cardiologie et neurologie. L'équipe médicale du service de médecine nucléaire s'est récemment renforcée avec l'arrivée d'un deuxième praticien et dispose déjà de plusieurs équipements de pointe.
À la lumière de ces éléments, notamment du point de vue de la démographie médicale, l'agence régionale de santé a étudié la demande exprimée par le centre hospitalier d'Albi : ce dossier pourra être étudié au cours des cinq années de développement du schéma régional d'organisation des soins. Le directeur général de l'ARS a donc acté, dans le cadre du projet régional de santé, la possibilité d'un tel appareillage pour le Tarn.
Dans l'hypothèse où le centre hospitalier d'Albi confirmerait sa demande d'implantation - il me semble que vous le faites en son nom -, et afin que celle-ci puisse être instruite par l'ARS, plusieurs éléments devraient être mis en avant.
Le centre hospitalier d'Albi n'est pas aujourd'hui capable de supporter l'ensemble de ces investissements car il est inscrit dans une démarche de plan de retour à l'équilibre budgétaire. Il devrait donc préalablement assainir sa situation budgétaire, notamment afin de développer des marges d'autofinancement.
Indépendamment de l'acquisition d'un éventuel " tepscan ", le centre hospitalier d'Albi doit mettre aux normes son service de médecine nucléaire et renouveler ses équipements de gamma-caméras.
Dans cette optique, la coopération entre les établissements de santé, au sein du territoire tarnais mais également avec les départements du Lot, de l'Aveyron et du Tarn-et-Garonne, doit être approfondie pour optimiser l'utilisation de chaque appareil. L'implantation d'un nouvel équipement dans le Tarn ne devrait pas conduire à fragiliser celui installé dans l'Aveyron, au centre hospitalier de Rodez, et qui est largement sous-utilisé aujourd'hui.