Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 31 mars 2016

RÉVISION CONSTITUTIONNELLE

M. le président. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Bruno Le Roux. Le Président de la République a rappelé ce matin deux nécessités pour notre pays : celle du soutien sans faille que nous devons à nos forces de sécurité, engagées sur notre territoire et à l'extérieur de celui-ci pour combattre et éradiquer le terrorisme ; celle de l'unité nationale…

M. Yves Fromion. Mais regardez votre camp !

M. Bruno Le Roux. … qui, au-delà des clivages et dans une période historique en ce qu'elle est nouvelle, doit s'imposer à tous pour défendre ce que nous sommes, les valeurs qui nous animent et la volonté du vivre-ensemble que nous avons en commun et qui fonde notre société.

Cette double nécessité, l'Assemblée nationale a su la partager et permettre l'adoption à une large majorité du texte de loi constitutionnelle de protection de la nation.

M. Olivier Audibert Troin. Grâce à la droite !

M. Bruno Le Roux. La majorité sénatoriale a choisi une autre voie, qui ne permet pas de faire aboutir le processus de révision constitutionnelle.

Il n'en reste pas moins, monsieur le Premier ministre, que la nécessité de doter nos procédures de la plus grande sécurité juridique pour combattre le terrorisme demeure entière. Il n'en reste pas moins que la nécessité, pour la nation, de montrer sa pleine détermination à punir ceux qui tuent nos concitoyens et attaquent nos valeurs républicaines est vivement ressentie par notre population.

Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, quels que soient les mauvais blocages sur cette révision constitutionnelle, nous restons ici tous comptables de cette double nécessité : protéger notre pays et punir ceux qui l'attaquent.

M. Guy Geoffroy. C'est un peu sommaire !

M. Bruno Le Roux. En rendant hommage une nouvelle fois à ceux qui assurent notre sécurité, je vous interroge, monsieur le Premier ministre, sur les moyens et les outils que nous mettons aujourd'hui à leur disposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (« Allô ! Allô ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Yves Fromion. Dur, dur !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président Le Roux, ici, à l'Assemblée nationale, vous avez pleinement contribué au débat (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains) sur cette révision, alors qu'elle était discutée dans les deux principaux groupes. Ce débat a été long, mais ce sont les délais constitutionnels qui nous l'imposaient. Il était légitime, car il touchait à quelque chose de très profond, en voulant tenter de répondre à cette question complexe : qu'est-ce qu'être Français dans de tels moments ?

Les Français y ont répondu, en montrant leur amour de la République, en janvier, leur amour de la nation, en novembre. Ce débat devait être mené et, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire en répondant aux différentes questions ici même, il a été à la hauteur.

Nous avons réussi, ici même, encore une fois, à trouver la voie de l'unité, celle que vous avez évoquée, monsieur Le Roux, quoi qu'il en ait coûté aux deux camps. Malgré les divisions, la majorité des trois cinquièmes a été trouvée. Nous avons recherché, j'ai recherché les bases d'un accord. Mais, au Sénat, comme j'aurai l'occasion de le lui dire demain, cela n'a pas été possible, car il n'y a pas eu de la part de la majorité sénatoriale la moindre main tendue, ni la moindre recherche d'un accord avec le groupe socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Pierre Lequiller. C'est à vous de rassembler la majorité !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Ce que je regrette profondément, ce n'est pas seulement l'échec de la révision, c'est le regard que portent les Français sur nous tous (Mêmes mouvements)…

M. Jean Leonetti. Assumez !

M. Manuel Valls, Premier ministre. … dans cette période, où ils nous demandent de l'exigence, de l'unité et de l'engagement. Ce que je regrette, c'est que nous ne soyons pas capables de la hauteur nécessaire, et - pardon de vous le dire - les interpellations et le spectacle que vous donnez, dans l'opposition, vont malheureusement dans ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste - Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Vous avez oublié la leçon de vos électeurs ! Le mardi 17 novembre, au lendemain du Congrès, votre attitude avait révélé que vous n'aviez pas compris l'exigence d'unité et de rassemblement, et les Français vous l'ont fait savoir. (Mêmes mouvements.) Cette exigence est à chaque fois nécessaire, aussi bien dans les débats de fond, comme celui que nous avons eu, que dans notre engagement.

Je m'honore d'être chef d'un gouvernement qui a donné des moyens considérables. Jamais un gouvernement, une majorité ni une assemblée n'avaient autant fait pour rétablir les moyens de la police et de la gendarmerie !

M. Christian Jacob. Grâce à nous !

M. Philippe Meunier. Pas vous, pas ça !

M. le président. Monsieur Meunier, s'il vous plaît !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Des milliers de postes de policiers et de gendarmes ont été créés, alors que près de 13 000 avaient été supprimés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Des moyens ont été donnés aux services de renseignement, dont je veux saluer le travail et auxquels je veux réaffirmer, avec le ministre de l'intérieur, la confiance absolue que nous avons dans le travail qu'ils mènent. (Mêmes mouvements.) Des moyens supplémentaires ont été donnés à nos forces armées, qui protègent nos compatriotes ici, avec l'opération Sentinelle, mais qui interviennent aussi à l'extérieur.

Je veux rappeler que nous menons cette guerre contre le terrorisme en Irak et en Syrie, mais qu'elle a commencé lorsque le Président de la République a décidé d'intervenir au Mali en janvier 2013 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), alors que certains doutaient d'un tel engagement, voire le mettaient en cause.

Nous continuerons de donner des moyens à la police et à la gendarmerie, aux services de renseignement, à la justice et à nos forces armées, et à lutter contre la radicalisation pour faire vivre la République, parce que la République est, dans ces moments-là, une et indivisible. Elle a besoin de tous, de l'unité et d'un comportement à la hauteur de ce que les Français attendent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)