droit du travail
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 31 mars 2016
MANIFESTATIONS CONTRE LA RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL
M. le président. La parole est à M. Marc Dolez.
M. Marc Dolez. Monsieur le Premier ministre, les jeunes de notre pays manifesteront une nouvelle fois demain contre la réforme du code du travail.
M. Alain Chrétien. Certains jeunes, pas tous !
M. Marc Dolez. Depuis plusieurs semaines, leur mobilisation traduit une forte inquiétude quant à leur avenir. Cette inquiétude n'est pas absurde, madame la ministre du travail : elle est réellement fondée. Les jeunes ont en effet bien perçu le danger d'une loi de précarisation de l'emploi dont ils seront les premières victimes. Faut-il rappeler que 23 % des jeunes vivent déjà sous le seuil de pauvreté ? Que 73 % travaillent pour financer leurs études ? Que plus de 2 millions sont aujourd'hui sans diplôme, sans formation, et sans emploi ?
Leur colère est juste : ils refusent d'être précarisés à vie. Comment analyser autrement un texte qui, comme le CPE en 2006, prétend combattre la précarité avec toujours plus de flexibilité ? Comment croire, comme on nous l'annonce, que la garantie jeunes sera la panacée, alors que son financement ne permettra pas de la généraliser,…
M. David Douillet. C'est vrai !
M. Marc Dolez. …et que les crédits des missions locales chargées de la mettre en œuvre sont chaque année revus à la baisse ?
Bref, votre projet de loi va à l'encontre de la profonde aspiration de la jeunesse à travailler et à vivre autrement, à pouvoir envisager et construire son avenir. Pour y répondre, il n'y a pas d'autre voie que de retirer ce texte, et d'engager une véritable concertation autour des autres propositions défendues par les organisations de jeunesse. Monsieur le Premier ministre, il en est encore temps ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Myriam El Khomri, ministre. Monsieur le député, nous comprenons, bien entendu, les inquiétudes de la jeunesse, et nous sommes particulièrement vigilants, avec Patrick Kanner et Najat Vallaud-Belkacem. Le constat que vous avez dressé quant à la précarité de la jeunesse s'impose à nous tous.
C'est pourquoi depuis 2012, le Gouvernement agit concrètement – et ce ne sont pas là des paroles en l'air ! Qu'avons-nous fait pour la jeunesse ? Nous avons d'abord mis en place, par exemple, la prime d'activité, à laquelle 300 000 jeunes peuvent avoir recours depuis le 1er janvier. Nous avons mis en place les emplois d'avenir, la garantie jeunes. Concrètement, chez vous, dans le département du Nord, près de 25 000 jeunes bénéficient de ces contrats aidés, dans le secteur marchand comme dans le secteur non marchand.
M. Christian Jacob et M. Claude Goasguen. Il ne le connaît pas, son département !
Mme Myriam El Khomri, ministre. Ces 25 000 jeunes bénéficient des politiques publiques que nous avons mises en œuvre. Chez vous, toujours, 1 500 jeunes ont recours à la garantie jeunes.
Partons d'un constat : aujourd'hui, 92 % des embauches se font en CDD. Qui sont les victimes ? Ce sont les jeunes les moins qualifiés, et les femmes, qui sont les plus précaires. L'âge de signature du premier CDI est passé de 22 ans à 27 ans en quinze ans. Ce projet de loi vise précisément à développer l'embauche et l'emploi durable.
M. Christian Jacob. Retirez-le, ce projet de loi, au point où vous en êtes ! Faites comme pour la révision constitutionnelle !
Mme Myriam El Khomri, ministre. Nous savons bien, en effet, que lorsqu'une personne signe un CDI, elle a ensuite accès au logement et au crédit. C'est principalement cela que vise ce projet de loi.
M. Marc Dolez. Ce ne sont que des mots !
Mme Myriam El Khomri, ministre. Non, monsieur le député, ce ne sont pas que des mots ! Ce projet de loi tend à généraliser la garantie jeunes, et à permettre le droit à la qualification. Certaines organisations de jeunesse ont reconnu, justement, qu'il contient des avancées majeures pour les jeunes les moins qualifiés de notre pays.
Je suis fière de défendre ce projet de loi…
M. le président. Merci, madame la ministre.
Mme Myriam El Khomri, ministre. … qui permettra véritablement d'améliorer… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 31 mars 2016