GARANTIE JEUNES

M. le président. La parole est à Mme Marie-Thérèse Le Roy.

Mme Marie-Thérèse Le Roy. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Expérimentée depuis 2013 dans toute la France, la Garantie jeunes est un contrat réciproque d'engagements, qui débute par un accompagnement collectif intensif avec une présence quotidienne à la mission locale pour la recherche d'une formation ou d'un emploi. Elle permet aux jeunes de bénéficier d'un stage ou d'une période d'immersion dans l'entreprise, ce qui leur permet de se confronter au monde de la vie professionnelle et peut aboutir à un contrat de travail. C'est une étape importante pour envisager son avenir. J'ajoute qu'une allocation mensuelle de 461 euros permet aux jeunes de sécuriser leur quotidien et ouvre le droit à l'aide au logement, ce qui constitue un premier pas vers l'autonomie. Par exemple, depuis 2013, la mission locale du pays de Cornouaille a permis à environ 600 jeunes de bénéficier de la Garantie jeunes, autant ainsi pris en charge et à qui les missions locales ont donné les outils pour construire leur avenir.

Par exemple, depuis 2013, la mission locale du pays de Cornouaille a permis à environ 600 jeunes de bénéficier de la garantie jeunes – autant de jeunes ainsi pris en charge et à qui les missions locales ont donné les outils pour construire leur avenir. L'objectif est de l'étendre au plus grand nombre. La loi relative au travail, au dialogue social et à l'emploi, que vous avez présentée en commission cette semaine, va généraliser ce dispositif. Il va devenir un droit universel pour la jeunesse. Tout jeune remplissant les conditions et qui en fera la demande en bénéficiera.

Madame la ministre, à tous ces jeunes qui attendent et qui espèrent, pouvez-vous leur dire comment la généralisation du dispositif va être mise en place et à partir de quelle date ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la députée, je l'ai évoqué il y a quelques instants, et vous venez de le rappeler dans votre question, que nous consacrons à travers ce projet de loi que j'ai présenté hier devant la commission des affaires sociales le droit universel à la Garantie jeunes.

M. Marc Dolez. Ce n'est pas vrai !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Cela veut dire concrètement qu'à partir du 1er janvier 2017, tous les jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en études ni en formation et qui répondent aux critères d'éligibilité, notamment en matière de précarité, pourront demander à entrer dans le dispositif, bien évidemment s'ils acceptent de suivre un dispositif d'accompagnement intensif. En effet, la Garantie jeunes sera un contrat donnant-donnant, pas seulement le versement d'une allocation.

M. Christian Jacob. Démagogie électorale !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Ce sera vraiment un dispositif intensif (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains) qui permettra pendant une année d'être volontaire et motivé en acceptant une mise en situation professionnelle au sein de l'entreprise.

Par conséquent, d'ici la fin de cette année, 80 % des missions locales devraient déjà avoir développé la Garantie jeunes, et 100 000 jeunes en bénéficieront. Si près de 200 000 jeunes demandent à entrer dans le dispositif en 2017, cela représentera autour de 600 millions d'euros, prélevés bien évidemment sur des économies dans le budget de l'État.

À travers la généralisation de ce dispositif, nous entendons consacrer à la fois le savoir-faire des missions locales car il apporte déjà de véritables résultats, c'est du cousu main, un contrat donnant-donnant…

M. Christian Jacob. Un contrat donnant-perdant !

Mme Myriam El Khomri, ministre. … puisqu'ils percevront l'allocation en échange d'un accompagnement, et nous ne voulons pas abandonner cette spécificité, et, par ailleurs, le projet de loi prévoit aussi le droit au retour à une formation qualifiante. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)