Question de : M. Yannick Favennec
Mayenne (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les préoccupations des responsables d'entreprises d'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, dont l'activité est la collecte, le démantèlement et la valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), quant à l'extinction graduelle des filières individuelles au profit des éco-organismes. Il lui cite le cas d'une entreprise adaptée de son département qui estime que la disparition des filières individuelles, va entraîner la suppression de 15 % d'emplois de travailleurs handicapés, la non-assurance de contractualiser avec les éco-organismes qui, jusqu'à présent, favorisent les grosses structures mécanisées, au détriment d'une logique territoriale d'emplois, de gestion des déchets, d'optimisation logistique, de diminution des polluants. Par ailleurs, certains déchets ne trouveraient plus d'exutoires puisque les éco-organismes ne répondent notamment pas à la collecte des petits volumes, collecte que ces entreprises assurent avec des services individualisés, répondant aux besoins des entreprises et collectivités. Aussi, il lui demande quelle réponse il entend apporter aux inquiétudes des responsables de ces entreprises adaptées.