Réponse publiée le 8 avril 2014

L'ensemble des métaux dits critiques ou rares revêtent effectivement un caractère stratégique pour l'économie nationale en raison de leur présence de plus en plus forte dans les produits à haute valeur ajoutée et dans les équipements de pointe. La sécurisation des approvisionnements et de la compétitivité des entreprises fait l'objet d'une politique d'ensemble relevant du ministère du redressement productif, qui préside notamment le Comité pour les métaux stratégiques (COMES). Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) pour sa part se mobilise au travers de la politique engagée en matière d'économie circulaire, qui permet d'agir à la fois sur la durabilité et la recyclabilité des produits. Afin de mettre les ambitions au plus haut niveau dans ce domaine, l'économie circulaire a été l'une des quatre priorités de la conférence environnementale de septembre 2013. Cette conférence a donné lieu, concernant l'économie circulaire, à une « feuille de route de sortie » comportant douze mesures couvrant tous les principaux aspects opérationnels de la problématique. Parmi ces mesures : - la définition d'une stratégie d'utilisation des ressources et des objectifs de long terme avec la sélection d'indicateurs nationaux de suivi de la mise en oeuvre de l'économie circulaire en France ; - l'encouragement à l'éco-conception des produits ; - l'accompagnement des entreprises et des collectivités locales dans cette transition, notamment par l'encouragement à l'innovation et l'expérimentation ; - la conservation des ressources sur le territoire, notamment par la limitation de la fuite des métaux stratégiques présents dans nos déchets par les mesures inspirées du Comité des métaux stratégiques, dont un reporting systématique sur les métaux stratégiques et terres rares dans les filières REP concernées.