14ème législature

Question N° 38284
de Mme Bérengère Poletti (Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Titre > affaires étrangères : personnel

Analyse > ambassadeurs thématiques. coût.

Question publiée au JO le : 24/09/2013 page : 9785
Réponse publiée au JO le : 01/04/2014 page : 2943

Texte de la question

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères au sujet des ambassadeurs thématiques en outre-mer. Dans le cadre de la promotion de l'intégration régionale d'outre-mer, l'État a institué des ambassadeurs chargés d'animer la coopération régionale et répartis par zone géographique : un pour l'océan Pacifique, un pour l'océan Indien et un pour la zone Antilles-Guyane. Dans le rapport du sénateur Christian Cointat (UMP) (loi de finances pour 2013-commission des lois) ce dernier soulève la question du maintien de ces ambassadeurs thématiques. En effet, selon ce dernier, ces postes dans leur configuration actuelle ne seraient pas efficients. Deux solutions doivent alors être envisagées : renforcer leurs attributions et leur donner les moyens de travailler (M. Cointat s'interroge également sur la fixation à Paris de la résidence administrative de ces ambassadeurs thématiques qui disposent, comme relais local, d'un adjoint dans leur zone de compétence), ou en cas contraire envisager purement et simplement leur suppression. En 2012, la sénatrice centriste (UCR) de l'Orne Nathalie Goulet a soumis au vote un amendement proposant la diminution de 13 millions d'euros du budget du quai d'Orsay en réduisant à 21 le nombre d'ambassadeurs itinérants contre 26 aujourd'hui. Cette amendement fut adopté au Sénat mais n'a pas franchi l'obstacle de la commission mixte paritaire. De même un sénateur socialiste Richard Yung qui a travaillé sur ce dossier des ambassadeurs thématiques. Interrogé lors d'une séance ce dernier a indiqué « sur les 26 postes d'ambassadeurs thématiques certains ont une activité réelle. D'autres, sont plus problématiques et donnent parfois l'impression d'aider quelqu'un que le suffrage universel n'a pas voulu reconduire ». Les finances que consacre l'État pour ces postes sont importantes (charges, logement, transport, personnel, secrétariat...) et l'efficience de ceux-ci sont régulièrement remis en cause. Aussi dans un contexte budgétaire où l'on demande aux français de faire des économies elle souhaite connaître le coût que représentent ces postes globalement et individuellement.

Texte de la réponse

Le ministère compte actuellement 21 ambassadeurs thématiques, en diminution de 22 % depuis mai 2012. Les ambassadeurs thématiques sont nommés pour assurer des missions transversales ou portant sur des thématiques sensibles, comme c'est le cas chez nos partenaires américain, allemand, italien et autres. Leur nomination répond à la nécessité de coordination et d'analyse sur des sujets prioritaires pour notre action diplomatique et notre rayonnement. Chaque ambassadeur thématique est rattaché à une direction géographique ou thématique du MAE et mène son action en étroite collaboration avec celle-ci. Les ambassadeurs thématiques ont également pour mission de coordonner l'ensemble des acteurs de la diplomatie française (MAE, autres administrations et société civile) afin d'assurer la mise en cohérence de l'activité internationale de l'ensemble des acteurs publics. Afin de mesurer leur performance, les ambassadeurs reçoivent, au moment de leur prise de fonction, une lettre de mission du ministre définissant les axes de leur action et les objectifs à atteindre. Il leur est demandé, outre la concertation avec leur direction de rattachement, de rédiger un rapport d'activité sur une base régulière ainsi qu'un rapport de fin mission le moment venu. 14 d'entre eux sont des diplomates de carrière, rémunérés selon leur indice dans la fonction publique et percevant des primes d'administration centrale. Deux d'entre eux sont des agents détachés auprès du MAE et sont également rémunérés par le MAE selon leur indice dans la fonction publique et percevant des primes d'administration centrale. Ces 16 ambassadeurs thématiques représentent 2 % des cadres A+ et, en 2012, 0,2 % de la masse salariale totale du ministère des affaires étrangères. Les cinq autres ambassadeurs thématiques ne sont pas rémunérés par le MAE. Le ministère des affaires étrangères poursuit la rationalisation du dispositif des ambassadeurs thématiques, tant du point de vue de l'examen des missions nécessaires que de l'intitulé des fonctions exercées.