Question de : Mme Annie Genevard
Doubs (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 6 décembre 2012

MARIAGE ENTRE PERSONNES DU MÊME SEXE

M. le président. La parole est à Mme Annie Genevard, pour le groupe Rassemblement - Union pour un mouvement populaire.
Mme Annie Genevard. Monsieur le Premier ministre, il y a quelques jours, la commission des lois recevait les représentants des cultes (Murmures sur plusieurs bancs du groupe SRC) pour qu'ils s'expriment sur le mariage homosexuel, comme elle avait reçu des associations de protection de la famille, ainsi que des psychiatres. J'invite chacun, s'il n'a pu y assister, à en visionner l'enregistrement
Cette audition passionnante n'a pas suscité les réactions ni les questions qu'elle aurait méritées.
M. Jean Glavany. En tout cas, il y a bien un débat !
Mme Annie Genevard. Songez que certains de nos collègues ont osé inviter ces hommes érudits, professeurs de philosophie, comme le grand rabbin Bernheim, à faire, je cite, " un effort intellectuel " pour accepter le mariage homosexuel ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Songez que certains de nos collègues ont évoqué l'histoire du fascisme pour dire en substance au cardinal Vingt-Trois : " L'église catholique s'est presque toujours trompée, donc, aujourd'hui encore, vous vous trompez sur cette question. " C'est honteux ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Un député du groupe SRC. À bas la calotte !
Mme Annie Genevard. Tout cela révèle finalement la volonté de votre majorité d'escamoter ce débat que vous avez pourtant souhaité mettre sur la table.
Toutes les religions se sont exprimées contre ce projet. Que vous le vouliez ou non, le mariage homosexuel intéresse toute la société, tous les Français, car c'est un sujet qui a trait à des valeurs fondamentales.
Nous avons bien perçu le pas de deux du Président de la République sur la question de l'objection de conscience, mais, en réalité, il n'y a pas eu de véritable débat avec les maires. Malgré la mobilisation sur tout le territoire, vous semblez rester sourd aux appels d'un très grand nombre de nos concitoyens.
Monsieur le Premier ministre, adopter une telle loi à la va-vite sur un sujet aussi majeur est inacceptable. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Comme nous l'avions fait sur un autre sujet majeur, celui de la fin de vie, allez-vous prendre le temps de la consultation ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Rassemblement-UMP et UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, j'avoue que je suis quelque peu surprise par la préoccupation qui semble envahir cet hémicycle, depuis la séance d'hier, concernant les positions des cultes. (Murmures sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
M. Michel Herbillon. C'est incroyable d'entendre des choses pareilles ! Ce n'est pas au Gouvernement de nous dicter nos questions !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Vous avez raison lorsque vous dites que ce sujet concerne toute la société. C'est effectivement un sujet de société, et le Gouvernement s'apprête à présenter devant les deux chambres du Parlement une très belle réforme (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP)...
M. Hervé Mariton. Oh, non !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. ...sur l'égalité des droits, sur le respect du droit à la vie familiale (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste), qui est d'ailleurs inscrit dans de nombreuses conventions internationales signées et ratifiées par la France.
Madame la députée, vous savez que le débat a lieu (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP) et qu'il se poursuit ici, à l'Assemblée nationale, puisque la commission des lois et les rapporteurs prennent le temps d'auditionner toutes les personnes, y compris les cultes qui, au-delà de leur compétence sur les questions théologiques, ont une opinion, effectivement, sur le mariage civil que nous sommes en train de réformer et que nous ouvrons, à égalité, à tous les couples. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Madame la députée, le débat a lieu : Mme Bertinotti, la ministre chargée de la famille, et moi-même avons déjà conduit des auditions. Il a lieu ici même, à l'Assemblée nationale. Il aura lieu - et je comprends votre impatience - dans l'hémicycle. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Un député du groupe UMP. Il aura lieu dans la rue, aussi !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Les députés auront l'opportunité d'apporter de la sécurité juridique aux couples concernés, ainsi qu'aux enfants qui grandissent déjà au sein de ces couples et qui ont le droit d'avoir une stabilité familiale. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) Oui, nous portons cette réforme avec beaucoup de fierté, et c'est avec dignité que le Parlement la votera. (Les députés des groupes SRC, RRDP et écologiste se lèvent et applaudissent. - Exclamations sur les bancs des groupes UMP, Rassemblement-UMP et UDI.)