Réponse publiée le 11 février 2014

Dans un souci d'équité et de justice et après une large consultation, le Président de la République a décidé en 2012, la mise en place d'un nouveau dispositif de bourses scolaires. Ce nouveau dispositif a pour objectif une répartition plus équitable de l'aide à la scolarité entre les pays et entre les familles, dans le strict respect des moyens budgétaires alloués. Le nouveau dispositif repose ainsi, d'une part, sur la mise en place d'un nouveau barème de calcul (avec un coefficient familial et un indice du coût de la vie exprimé en parité de pouvoir d'achat, évalué de manière objective grâce à l'utilisation d'un indicateur reconnu internationalement, l'indice Mercer) et, d'autre part, sur la mise en place d'une enveloppe limitative, dont la gestion repose sur une péréquation des moyens entre les pays après recensement des besoins par les commissions locales et la modulation de la contribution de solidarité des familles. Conformément à l'engagement pris, les crédits alloués à l'aide à la scolarité en loi de finances initiale (programme 151) s'élevaient à 110,33 M€ en 2013. Pour 2014, l'enveloppe votée s'élève à 118 M€. S'agissant des Etats-Unis, il convient de rappeler qu'ils représentent 5 % du nombre total des élèves boursiers dans l'ensemble du réseau mais 14 % du montant total des bourses accordées. L'engagement de l'Etat en faveur des familles les plus démunies reste fort puisque le coût moyen par boursier continue de croître ( +7,7 %) et représente aujourd'hui 10 688 €. Pour l'année 2013/2014, si on constate une diminution du nombre de demandes de près de 13 % (1 767 contre 2 028), 16 % des élèves français scolarisés dans les établissements aux Etats-Unis bénéficient d'une bourse, pour un montant total de 12,46 M€. Le nombre d'élèves qui n'ont pas été scolarisés à la rentrée 2013, alors qu'ils avaient obtenu une bourse, est en diminution puisqu'il passe de 170 à 118 (- 30,6%). D'ailleurs, parmi eux, le motif financier n'est évoqué par les familles que pour 48 enfants. Globalement, les résultats enregistrés après la seconde commission nationale des bourses concernant la campagne 2013/2014 des pays du rythme nord, réunie en décembre 2013, ont permis de constater que le nouveau système répondait aux objectifs assignés, sous réserve de quelques ajustements. Ainsi, conformément à l'engagement qui avait été pris, les postes de Miami, New-York et San Francisco verront leur seuil d'exclusion pour patrimoine immobilier porté à 250 000 € pour la prochaine campagne.