Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 7 avril 2016

CESSION D'ENTREPRISES DE DÉFENSE

M. le président. La parole est à M. Jacques Myard, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Sébastien Denaja. Écoutons le douzième candidat !

Un député du groupe socialiste, républicain et citoyen. Myard président !

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !

M. Jacques Myard. Merci pour les encouragements ! Merci, chers collègues !

Monsieur le ministre de la défense, monsieur le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, il y a quelques semaines, j'ai appelé votre attention sur la cession des activités d'électronique de défense d'Airbus au fonds américain KKR – sic !

Ces activités concernent la recherche et la réalisation des capteurs et des équipements de guerre électroniques, d'avionique et d'optronique – autant de domaines stratégiques pour notre défense.

Monsieur le ministre de la défense, je vous ai demandé par question écrite si vous entendiez vous opposer à cette cession contraire à nos intérêts, mais le bradage de nos industries continue.

J'apprends que Safran veut vendre sa filiale à 100 % Morpho, une des entreprises mondiales de premier plan pour la sécurité et la détection d'identité. Morpho, c'est 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires et 8 600 collaborateurs. La vente envisagée s'effectuerait à des groupes anglo-saxons. Rien que ça, alors qu'il y a des solutions françaises !

Mais, plus scandaleux encore, cette cession serait destinée à faire monter le cours en bourse de Safran, avec un gain juteux pour certains dirigeants. Incroyable !

Alors, messieurs les ministres, mes questions sont simples. Est-ce que ce sont les personnes privées qui déterminent la stratégie de nos intérêts industriels de défense ou le Gouvernement, responsable devant le Parlement ? Allez-vous vous opposer à ces bradages qui s'effectuent au mépris de notre indépendance et de nos intérêts ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

Mme Michèle Bonneton. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Monsieur le député, merci de votre question. Comme vous le savez – mais d'ailleurs, je ne suis pas sûr que vous le sachiez –, l'entreprise Morpho, d'une part, ne fait pas partie du périmètre de la défense…

M. Jacques Myard. Ah bon ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. …et, d'autre part, à ma connaissance, n'est pas vendue. Il y a donc sûrement des discussions à avoir avec le groupe Safran sur le sujet, qui peuvent être partagées par le ministre de l'économie. Croyez bien que nous y veillons avec beaucoup d'attention, compte tenu des enjeux.

La première partie de votre question concerne le groupe KKR, qui a repris une partie des activités d'électronique de défense d'Airbus. Je pense que vous le savez : l'essentiel, sur les 4 000 emplois et les activités localisées, se passe en Allemagne, et fait l'objet d'une autorisation des autorités allemandes.

J'en viens à ce que je pense être l'objet principal de votre question, que je comprends : les implantations françaises de ce groupe, situées, je crois, dans votre circonscription... (Sourires.)

M. Bernard Roman. Tout s'explique !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. J'y suis très attentif. Croyez bien que nous y veillons de près et que nous avons les moyens, grâce au décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable – dit « IEF » –, d'assurer la sécurité de nos intérêts.

Nous avons reçu les responsables et nous prendrons prochainement une position sur le sujet en portant la plus grande attention à nos intérêts et à notre souveraineté – préoccupations qui nous sont communes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)