Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nouveau permis de conduire. Plus sécurisé, ce nouveau permis est équipé d'une puce électronique où sont stockées diverses informations sur le titulaire : nom, prénom, date et lieu de naissance, période de validité du titre, catégories de véhicule pour lesquels la conduite est autorisée, port éventuel de lunettes. Une fois l'examen de conduite réussi, le permis est directement adressé par voie postale au domicile. Dans un premier temps, seules les personnes ayant passé avec succès leur examen de conduite après le 16 septembre 2013 recevront ce nouveau permis. À partir de 2014, les personnes ayant obtenu le permis entre le 19 janvier 2013 et le 16 septembre 2013 pourront échanger leur ancien permis contre le nouveau permis. Cette réforme sera étendue à tous les autres titulaires à partir de 2015 qui auront jusqu'au 19 janvier 2033 pour procéder à l'échange. Si en attendant cette date limite, les anciens permis resteront valides, de nombreux Français résidant hors de France, titulaires du permis de conduire français, interrogent leur parlementaire sur les procédures qui seront mises en place pour les expatriés. Il lui demande de lui préciser les mesures envisagées à ce titre par le Gouvernement.