Question de : M. Jean-François Lamour
Paris (13^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 27 avril 2016

OCCUPATION DU LYCÉE JEAN JAURÈS DE PARIS

M. le président. La parole est à M. Jean-François Lamour, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-François Lamour. Monsieur le président, je vous remercie tout d'abord d'avoir évoqué la disparition de notre collègue et amie Anne Grommerch dont le sourire et la volonté hors du commun nous manquent déjà beaucoup. (Applaudissements sur l'ensemble des bancs.)

Monsieur le Premier ministre, après le lycée Jean-Quarré, bloqué durant quatre mois en 2015, c'est au tour du lycée Jean Jaurès, situé dans le XIXe arrondissement de Paris d'être bloqué par plusieurs centaines de migrants, manipulés par un groupuscule d'extrême-gauche. Dans son principe, cette occupation est la négation totale et frontale de l'État de droit. Dans ses conséquences, elle porte atteinte au droit à l'éducation et à la formation. En effet, loin d'être un bâtiment désaffecté, comme le prétendent les militants à l'origine de l'opération, cet établissement doit accueillir à la rentrée prochaine les élèves d'un lycée professionnel du XVe arrondissement. Cette situation inacceptable met en cause le projet que je porte, avec Philippe Goujon, d'ouvrir un nouveau collège sur le site ainsi libéré, alors que le XVe arrondissement, le plus peuplé de Paris, souffre actuellement d'un déficit de places en second degré.

Devant l'inaction de l'État, la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, a déposé une demande en référé, afin d'obtenir l'évacuation des lieux.

Ma question est simple et appelle une réponse tout aussi simple de votre part : ferez-vous enfin preuve d'autorité, en ordonnant à la force publique de rendre ce bâtiment à la collectivité ? Ou ferez-vous à nouveau preuve de complaisance, en laissant une poignée d'agitateurs prendre en otage la société française tout entière, comme c'est le cas place de la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je vous remercie pour votre question, qui me permet d'apporter toutes les précisions utiles. Nous sommes dans un État de droit (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), qui, comme vous venez de le rappeler, monsieur le député, suppose que les règles soient respectées.

En l'espèce, les bâtiments dont il est question appartiennent au conseil régional. L'État ne peut donc pas, en droit, procéder à leur évacuation,…

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Vraiment ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre. …aussi longtemps que le conseil régional – ses représentants en sont d'ailleurs convenus lors d'un entretien au ministère de l'intérieur – n'a pas saisi le tribunal administratif, afin que celui-ci délivre une ordonnance d'évacuation. C'est la raison pour laquelle la présidente du conseil régional, dans sa grande sagesse, a saisi hier le tribunal administratif en urgence, afin que celui-ci se prononce et permette à l'État de procéder à l'évacuation de ces locaux.

Le conseil régional et le ministère de l'intérieur entretiennent donc une très bonne relation, pour que nous puissions procéder à cette évacuation, dans le respect rigoureux des règles de droit. Je regrette sincèrement, monsieur le député, que vous n'en ayez pas été informé.

Naturellement, lorsque le tribunal administratif se sera prononcé – la présidente du conseil régional a demandé que cette décision intervienne en urgence –, nous procéderons à l'évacuation de ces locaux dans les heures qui suivront, comme nous l'avons toujours fait jusqu'à présent.

M. Christian Jacob. Comme place de la République ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Pour que votre information soit parfaite, monsieur le député, sachez que depuis le 2 juin, nous avons procédé à dix-huit évacuations, selon les modalités de droit que je viens d'indiquer. Elles ont permis d'évacuer 6 700 migrants, qui ont tous été hébergés dans cinquante-cinq centres dédiés. Nous continuerons ces évacuations, avec fermeté et humanité, dans le respect du droit, parce que ces sujets ne souffrent aucune approximation et aucune outrance. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)