Question de : M. Laurent Degallaix
Nord (21^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 27 avril 2016

FONDATION DU PATRIMOINE

M. le président. La parole est à M. Laurent Degallaix, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Laurent Degallaix. Madame la ministre de la culture et de la communication, les Français sont très attachés au patrimoine national, mais ils le sont encore plus à leur patrimoine local.

Dans bon nombre de villes et de villages, les maires et l'ensemble des élus se démènent pour entretenir et restaurer ce patrimoine. Ils peuvent, dans ce cadre, compter sur l'appui et sur le soutien logistique et financier de la Fondation du Patrimoine.

Or, vous le savez, une grande partie du budget de cette fondation dépend de la quote-part que reverse l'État sur les successions en déshérence – 50 % en l'occurrence. Ce montant diminuant d'année en année, cela fragilise le budget de la Fondation et remet en cause son accompagnement auprès des collectivités territoriales.

Dans ces conditions, quid des centaines de projets en cours, de l'impact sur l'attractivité de nos territoires et, enfin, des conséquences économiques, notamment en termes d'emploi, d'insertion et de formation professionnelles ? Quid du savoir-faire de nos artisans qui valorisent les fontaines, chapelles et autres églises ?

En outre, aujourd'hui, la partie non protégée de ce patrimoine, qui n'est pas entretenue, disparaît. Or la baisse des recettes de la Fondation du Patrimoine porterait un coup nouveau et difficile à ce patrimoine, et irait forcément dans le sens d'un appauvrissement culturel de notre pays.

Madame la ministre, vous êtes la seule à pouvoir débloquer la situation en intervenant auprès de vos collègues de Bercy pour que la quote-part sur les successions en déshérence soit portée de 50 % à 80 %, voire 100 %. On peut en effet imaginer que la totalité du produit de ces successions en déshérence soit reversée à la Fondation du patrimoine.

Vous venez d'entrer dans un gouvernement qui, au fond, peine à nous donner un peu d'espoir dans l'avenir de notre pays. Donnez-lui au moins l'occasion de montrer qu'il s'intéresse à son histoire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, vous l'avez dit, la France dispose d'un patrimoine culturel exceptionnel. C'est une chance pour notre pays ; c'est un facteur de cohésion sociale quand les habitants se retrouvent dans un projet de restauration et de valorisation. Quelques jours après ma prise de fonctions, j'ai eu la chance de me rendre avec le président Bloche à Figeac, ville dans laquelle un projet de ce type a été mené.

C'est une chance aussi de développement économique quand les entreprises, les artisans s'attellent à ce type de restauration. Et c'est un facteur d'attractivité du territoire.

S'agissant de la question que vous m'avez posée, je tiens tout d'abord à préciser que, depuis 2012, le Gouvernement a, dans un contexte que vous connaissez, maintenu les crédits en faveur des monuments historiques, soutenant ainsi les travaux de restauration et la commande publique en la matière.

Vous l'avez également dit, l'État s'appuie, s'agissant du patrimoine non protégé, sur des opérateurs tels que la Fondation du patrimoine. Celle-ci perçoit à ce titre 50 % du produit des successions en déshérence. Une partie des fonds est également utilisée pour le fonctionnement de la Fondation et de ses délégations. En 2014, cette quote-part représentait 30 % des recettes totales de la Fondation.

Vous m'alertez sur une situation dont Charles de Croisset, le président du conseil d'administration de la Fondation, nous a parlé puisqu'il nous a fait part de la baisse de ce produit.

M. Christian Jacob. Encore trente secondes à tenir !

M. Sylvain Berrios. Et Macron, comment ça va ?

Mme Audrey Azoulay, ministre. Nous avons mené une concertation avec Bercy, sous l'égide et l'arbitrage du Premier ministre : le produit de cette quote-part va être porté à 75 % afin de relever les recettes de la Fondation. Un minimum annuel va même être fixé. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Bernard Roman. Très bien !

Mme Audrey Azoulay, ministre. En 2016, les recettes seront donc de 6,5 millions d'euros, soit une augmentation de plus de 2 millions d'euros par rapport à ce qui se serait passé sans réforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)