Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les annonces du Président de la République lors de la seconde conférence environnementale du vendredi 20 septembre 2013 relative à la flotte automobile de l'État et notamment au fait que désormais 25 % des véhicules neufs commandés par les services de l'État "devront être électriques ou hybrides et tout nouveau véhicule à usage urbain devra être électrique". Il considère que l'exemplarité de l'État en matière de développement durable est un enjeu important, et que celui-ci a été repris de façon forte dans le cadre du Grenelle de l'environnement, notamment au travers de l'article 48 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, décliné ensuite au travers des « plans administration exemplaire » des différents services de l'État. Concernant plus particulièrement le parc automobile de l'État, il rappelle l'ensemble des objectifs assignés par la circulaire du 2 juillet 2010 relative à « l'État exemplaire - rationalisation de la gestion du parc automobile de l'État et de ses opérateurs ». Il souhaite donc avoir communication du bilan de la mise en œuvre de cette circulaire du 2 juillet 2010, notamment au travers des plans administration exemplaire de l'État, afin de mesurer les efforts restants à réaliser pour tenir les nouveaux engagements fixés par le Président de la République aux services de l'État dans ce domaine.