Question de : M. Vincent Ledoux
Nord (10^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 28 avril 2016

SÉCURITÉ DES KERMESSES D'ÉCOLE DANS LE NORD

M. le président. La parole est à M. Vincent Ledoux, pour le groupe Les Républicains.

M. Vincent Ledoux. Madame la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, vous souvenez-vous du « Jacques a dit » auquel vous jouiez certainement dans la cour de récréation ? Vous savez, ce jeu d'école dans lequel le maître de jeu donne des consignes à exécuter à partir du fameux mot déclencheur « Jacques a dit »… Pour tromper l'adversaire, il donne l'ordre sans le sésame ou bien il redouble la syllabe en « Jacques a dit a dit » !

Dans le Nord, depuis quelques mois, parents d'élèves, directeurs d'école et maires sont les joueurs éperdus d'un jeu qui serait bien sympathique s'il ne mettait en péril l'organisation de nos fêtes d'école. Ainsi, les consignes relatives à l'organisation de ces fêtes et kermesses au regard du plan Vigipirate tiennent du Jacadi-a-dit-sans-vraiment-le-dire ! Si vous me suivez encore, Madame la ministre, chapeau, car nous, nous n'y comprenons plus rien, à vos règles du jeu !

Ainsi, on demande aux parents d'élèves et directeurs d'école, qui ne sont pas des professionnels de sécurité, d'assurer le filtrage et le contrôle aux portes de nos écoles, le contrôle visuel des sacs, et de vérifier systématiquement l'identité des personnes étrangères à l'établissement. Bref, on demande aux parents ce que la police municipale n'a pas le droit de faire, par exemple dans les transports en public. Un comble ! Aujourd'hui, on m'informe que dans la ville de Roncq, quelques directeurs transforment les fêtes en prestations d'élèves sur le temps scolaire, sans public ou avec un nombre limité de parents.

Madame la ministre, quelles sont les raisons d'un tel bricolage dans notre académie du Nord ? Les parents ne comprennent pas qu'à Paris, l'on tolère les Nuits Debout quand, dans le Nord, l'on supprime les kermesses d'école. Vous n'empêchez rien à Sciences Po ou Paris VIII, mais vous vous en prenez aux fêtes d'école ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Allez-vous enfin donner des règles claires et précises, sans faux-fuyant ni tentative d'évitement ? Si la fête d'école tient du jeu, son organisation n'en est pas un. Oui, Jacques a dit a dit, mais la ministre, qu'en dit-elle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et quelques bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui va vous le dire.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. En cette période, monsieur le député, chacun comprendra que la question de la sécurité des établissements scolaires est une préoccupation sérieuse, qui amène à prendre un certain nombre de mesures.

M. Alain Chrétien. Comme à Sciences Po !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Votre question concerne très précisément les kermesses et les fêtes de fin d'année des écoles. Pour y répondre tout aussi précisément, l'éducation nationale est responsable de la tenue ou non des activités qui ont lieu durant le temps scolaire. Nous avons ainsi pu être amenés, au lendemain des attentats de novembre dernier, à interrompre les sorties ou les voyages scolaires pour des raisons de sécurité. C'étaient des mesures temporaires et aujourd'hui, les sorties et les voyages scolaires sont à nouveau possibles.

S'agissant des activités qui ont lieu en dehors du temps scolaire, comme les fêtes d'école ou les kermesses, la responsabilité relève des communes. En vertu de leur pouvoir d'appréciation, les maires peuvent, pour des raisons de sécurité, interdire la tenue de ces kermesses ou fêtes d'école.

Voilà pour le droit. Quant aux principes, je suis, en ma qualité de ministre de l'éducation nationale, extrêmement attachée aux kermesses et aux fêtes d'école, qui assurent un lien social indispensable entre l'école et les parents. Je donne ainsi des instructions à toutes mes équipes pour qu'elles soient maintenues le plus largement possible, et je regrette que, dans certains départements du Nord, des maires aient malgré tout décidé de prendre de telles mesures de précaution. Ils peuvent se rapprocher de nos services pour que nous puissions les aider, si cela est nécessaire, à renforcer la sécurité, avec le ministère de l'intérieur, et permettre que ces kermesses aient lieu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme Bérengère Poletti. Mensonge !