montant
Question de :
M. Éric Woerth
Oise (4e circonscription) - Les Républicains
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ampleur de l'expatriation fiscale de nombre de contribuables français entraînant ainsi une perte pour les finances publiques. Il aimerait en connaître l'impact sur les recettes de l'État concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et savoir quelles mesures sont envisagées pour lutter contre ce phénomène.
Réponse publiée le 26 novembre 2013
Les modalités déclaratives de l'impôt ne permettent pas de disposer de statistiques de l'impact, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, des départs de contribuables français.
Auteur : M. Éric Woerth
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie et finances
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2013
Réponse publiée le 26 novembre 2013