Réponse publiée le 7 janvier 2014

L'administration fiscale n'est pas en mesure de dénombrer les contribuables qui partent pour l'étranger pour des raisons liées à la seule fiscalité, les éléments disponibles concernant l'ensemble des départs, quels qu'en soient leurs motifs, les dénombrements qui sont opérés ne permettent pas de savoir dans quelle mesure les départs sont fondés sur des considérations fiscales. Par ailleurs, le système d'information de la direction générale des finances publiques ne permet pas de connaître les pertes budgétaires consécutives à ces départs. Dans ce contexte, le nombre de départs pour l'étranger de redevables de l'impôt sur le revenu est estimé à 25 791 en 2009, 21 646 en 2010 et 35 077 en 2011. Compte tenu des modalités de recensement - qui dépendent des déclarations déposées par les contribuables au cours de l'année qui suit leur départ - et des travaux de gestion qui en résultent, les départs intervenus au cours de l'année 2012 ne seront connus qu'au cours du premier semestre 2014. Conformément à l'article 29 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012, le Gouvernement transmettra prochainement au Parlement un rapport lui permettant de suivre les évolutions des départs et retours des contribuables français ainsi que l'évolution du nombre de résidents fiscaux.