Question de : Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 4 mai 2016

RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE RENAULT

M. le président. La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Martine Lignières-Cassou. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

Monsieur le ministre, depuis quatre ans, toute l'action du Gouvernement,…

M. Christian Jacob. …nous conduit à la catastrophe !

Mme Martine Lignières-Cassou. …tout le pays sont tournés vers la reconstruction de notre économie. Nous avons lancé des plans industriels pour redynamiser nos territoires et maintenir l'emploi, des aides ont été apportées aux entreprises via le CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi –, le pacte de responsabilité, le crédit d'impôt recherche. Tous les Français ont consenti des efforts importants. Cette politique commence à porter ses fruits : assainissement de nos comptes publics, rebond de la croissance et, le mois dernier, baisse significative du chômage.

M. Philippe Cochet. Comment pouvez-vous dire cela ? C'est honteux !

Mme Martine Lignières-Cassou. Par ailleurs, votre collègue Myriam El Khomri porte un projet de loi dont l'un des buts est de favoriser le dialogue social dans l'entreprise, ce qui est bienvenu pour apaiser les relations entre salariés et dirigeants.

Cependant, l'annonce de la rémunération du patron de Renault est venue brouiller le message ces derniers jours. Personne ne peut comprendre que, dans la situation que nous vivons et dans une entreprise dont l'État est actionnaire, le patron augmente sa rémunération, qui atteint aujourd'hui 764 fois la valeur du SMIC. Nous le comprenons d'autant moins que l'assemblée générale des actionnaires, dont fait partie l'État, avait rejeté la résolution relative à son salaire. Le conseil d'administration n'a pas tenu compte de cet avis pourtant essentiel.

Il ne s'agit là de stigmatiser personne, mais qui peut accepter de tels montants de rémunération, à ce point déconnectés de la réalité que vivent nos concitoyens ? Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quelle a été la position de l'État actionnaire lors de la réunion de l'assemblée générale et… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. Merci.

La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. La position du Gouvernement en tant qu'actionnaire a été très simple, madame la députée : elle a été négative au conseil d'administration et à l'assemblée générale, puis lors du conseil d'administration qui a suivi l'assemblée générale.

M. Sylvain Berrios. Où vous avez tout de même un certain pouvoir !

M. Emmanuel Macron, ministre. Je vais y revenir, monsieur le député.

Nous avons voté contre cette rémunération jugée excessive, comme nous l'avions fait dans plus autres conseils d'administration.

M. Céleste Lett. Quelle efficacité !

M. Emmanuel Macron, ministre. En l'espèce, nous avons été suivis par d'autres actionnaires, de sorte qu'à l'assemblée générale, une majorité des actionnaires qui se sont exprimés ont voté contre cette rémunération. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Et alors ?

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !

M. Emmanuel Macron, ministre. Le choix du Gouvernement en tant qu'actionnaire a été justement de ne pas légiférer. Sur le sujet, on peut faire de la démagogie à bon compte. Si être puissant, c'est légiférer, on peut finir par le faire si vous le voulez, messieurs les députés. Mais ce n'est pas le choix que nous avons fait parce que ce ne serait pas la bonne décision. Notre choix a été au contraire de renvoyer à la gouvernance d'entreprise. Du reste, le code AFEP-MEDEF qui a été adopté renvoie à ce que l'on appelle le say on pay.

Je le dis très clairement : suite à ce vote de l'assemblée générale des actionnaires de Renault, il y a aujourd'hui un dysfonctionnement en matière de gouvernance. Nous demandons donc instamment, d'une part, que M. Ghosn prenne dès à présent ses responsabilités et tire les conséquences de ce vote pour sa rémunération de 2016, d'autre part, que le conseil d'administration de Renault se réunisse à nouveau pour tirer lui aussi les conséquences de ce vote.

M. André Chassaigne. Paroles, paroles !

M. Emmanuel Macron, ministre. Ce ne sont pas que des paroles, monsieur le député. Lors du dernier conseil d'administration, seuls les représentants des salariés et l'État se sont prononcés contre. Il faudra en tirer toutes les conséquences dans les prochaines semaines, faute de quoi nous serions en effet conduits à légiférer.

M. Sylvain Berrios. Comment ?

M. Emmanuel Macron, ministre. Je pense qu'il s'agit d'un test de crédibilité collective. Je crois à la responsabilité, je crois à l'éthique, et c'est maintenant qu'il faut en faire preuve ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)