RÉFORME DU PERMIS DE CONDUIRE

M. le président. La parole est à M. Gilles Savary, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Gilles Savary. Monsieur le ministre de l'intérieur, j'ai eu l'honneur de rapporter, dans cette assemblée, les dispositions touchant à la réforme du permis de conduire inscrites dans la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

En votre qualité de ministre de tutelle, vous l'aviez anticipée, dès l'été 2014, par une série de mesures pragmatiques, qui consistaient à produire plus de places d'examen pour gagner du temps d'apprentissage et, par conséquent, pour rendre l'accès au permis de conduire moins coûteux.

Le permis de conduire est le premier examen de France, avec 3 millions de candidats par an, dont 1,3 million pour le seul permis B, et 800 000 nouveaux postulants par an. La situation dont vous aviez hérité se résume en quelques chiffres édifiants : un délai d'attente moyen entre deux passages d'examen de 98 jours, pouvant aller jusqu'à 140 à 150 jours dans certains départements, contre 45 jours en moyenne en Europe. En découlait un prix moyen du permis B de l'ordre de 1 500 euros, qui pouvait même atteindre 3 000 euros en fonction des délais de passage. Mais, surtout, de proche en proche, on estimait entre 3 et 4 millions le nombre de candidats en attente, stockés au fil des ans par l'incapacité à absorber les nouveaux entrants.

Cette situation socialement inacceptable, qui était devenue une affligeante exception française en Europe et affectait, comme toujours, les départements les plus nécessiteux, comme la Seine-Saint-Denis, appelait une réforme audacieuse. Celle-ci a été adoptée et, puisque nous testons cette semaine, pour la première fois à grande échelle, le nouveau programme et les nouvelles épreuves du code de la route – non sans quelques difficultés de rodage –, je souhaite vous interroger sur sa mise en œuvre et, le cas échéant, sur ses premiers résultats. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je vous remercie de votre question, qui me donne l'occasion de rappeler les objectifs poursuivis à travers la réforme du permis de conduire : il s'agissait d'en raccourcir considérablement le délai et d'en réduire sensiblement le coût pour les jeunes ; il nous importait en effet que les jeunes, pour qui le permis de conduire représente un permis de travailler, puissent l'obtenir rapidement à moindre coût.

Jusqu'à présent, si le coût moyen du permis de conduire se situait entre 1 000 et 1 500 euros, il pouvait atteindre 3 000 euros pour ceux qui doivent le repasser. Alors qu'avons-nous fait ? Premièrement, nous avons simplifié l'épreuve pratique, consécutive au code, afin d'accroître le nombre de places. Deuxièmement, nous avons simplifié l'épreuve du code de la route et décidé de créer des postes d'inspecteur du permis de conduire et de mettre en place, sous le contrôle de l'État, un réseau de structures agréées chargées de le faire passer.

À cet effet, nous avons mobilisé les réservistes de la police et de la gendarmerie. Nous avons également, dans le cadre de la loi présentée par Emmanuel Macron, donné la possibilité à des employés de La Poste de faire passer les épreuves du permis de conduire. Ce faisant, en l'espace d'un an, nous avons ramené la durée de passage du permis de conduire de 90 à 70 jours, et même, dans certains départements, à 45 jours, ce qui montre que les objectifs de la réforme pourront être atteints.

Nous aurons ainsi un permis qui sera plus rapidement passé et beaucoup moins cher pour les jeunes. Par ailleurs, ceux qui auront commencé la conduite accompagnée à l'âge de quinze ans pourront passer le permis de conduire dès l'âge de dix-sept ans et demi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)