14ème législature

Question N° 38955
de M. Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > santé

Tête d'analyse > accès aux soins

Analyse > service public d'information.

Question publiée au JO le : 01/10/2013 page : 10232
Réponse publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1080
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 07/01/2014
Date de renouvellement: 15/04/2014
Date de renouvellement: 29/07/2014
Date de renouvellement: 04/11/2014
Date de renouvellement: 10/02/2015

Texte de la question

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités de mise en œuvre du « service public d'information » dans le domaine de la santé, permettant aux Français de consulter l'offre de soins sur leur territoire. Tel qu'annoncé le 23 septembre 2013, il semble qu'il est envisagé que le ministère de la santé soit à l'origine d'un tel projet. Or il serait plus pertinent que de telles données puissent être mises à dispositions en format ouvert, afin de permettre leur réutilisation par des développeurs et ainsi favoriser l'innovation. Il souhaite connaître sa position et ses intentions à ce sujet.

Texte de la réponse

L'information des usagers en matière de santé est un enjeu majeur de la stratégie nationale de santé annoncée par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. La réponse peut prendre deux formes. - une première qui correspond à la démarche d'open data visant à mettre à disposition et avec toute liberté de réutilisation les données publiques disponibles. Sur cette base, des acteurs issus du monde industriel de l'édition ou du monde associatif pourront développer des services d'information. La santé fait partie des priorités de la politique gouvernementale d'open data. De nombreux ensembles de données sont d'ores et déjà disponibles. Dans la prolongation de la commission open data installée au mois de novembre 2013, de nouveaux ensembles de données ont été identifiés pour être mis à disposition dans les prochains mois ; - par ailleurs, il est prévu de mieux diffuser l'information à disposition des usagers dans le cadre d'un service public d'information en santé. L'information aujourd'hui publiée par les différents acteurs publics est aujourd'hui riche mais dispersée, pas toujours cohérente et parfois incomplète. Le futur service public d'information en santé, qui figure dans le projet de loi relatif à la santé présenté en conseil des ministres le 15 octobre 2014, a pour ambition de créer un cadre commun de gestion de l'information sur la santé en coordonnant mieux les actions des différents acteurs publics. Son objectif est de couvrir progressivement l'ensemble des champs de l'information en santé, une première étape ayant d'ores et déjà été franchie avec le site d'information sur le médicament qui a été ouvert le 1er octobre 2013 (medicaments. gouv. fr). La mise à disposition d'informations validées par les pouvoirs publics, pour le grand public et les professionnels de santé, est une condition nécessaire à l'exercice de la démocratie en santé, et doit contribuer à la relation de confiance entre les autorités sanitaires, les professionnels de santé et nos concitoyens.