14ème législature

Question N° 3898
de M. Yves Albarello (Les Républicains - Seine-et-Marne )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > ordre public

Tête d'analyse > terrorisme

Analyse > radicalisation. administrations. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 05/05/2016
Réponse publiée au JO le : 05/05/2016 page : 3145

Texte de la question

Texte de la réponse

LUTTE CONTRE LE RADICALISME DANS LES FORCES DE SÉCURITÉ ET L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE


M. le président. La parole est à M. Yves Albarello, pour le groupe Les Républicains.

M. Yves Albarello. Monsieur le Premier ministre, il y a quelques mois, j'avais interrogé votre ministre de l'intérieur au sujet des mosquées salafistes radicalisées, suite à la fermeture de la mosquée de Lagny-sur-Marne, dans ma circonscription. Ces mosquées radicalisées, implantées sur l'ensemble du territoire national, constituent un véritable danger pour la sécurité des Français.

Mais nous savons que certaines administrations, notamment la police et les services pénitentiaires, peuvent être également confrontées à ce problème de radicalisation ou de fondamentalisme. Les entorses à la laïcité progresseraient dans les commissariats et les prisons, ce qui est bien entendu inacceptable. Ce phénomène doit être regardé avec beaucoup d'attention, compte tenu de la mission exercée par les personnels concernés.

Il n'est en aucun cas question de jeter l'opprobre sur l'écrasante majorité de ces fonctionnaires essentiels à notre sécurité qui respectent, comme tous les républicains, le principe de laïcité. Cependant, nous ne pouvons accepter des comportements intolérables, même s'ils ne concernent que très peu de personnes : dix-sept cas de policiers convertis à l'islam ont été signalés, dans une note confidentielle, par la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.

Quant au personnel pénitentiaire, la radicalisation dans les prisons semble désormais déborder des rangs des détenus pour gagner ceux des surveillants. Mon collègue Christian Kert a été alerté par un syndicat de personnel pénitentiaire sur le fait que deux surveillants de la prison d'Arles, dans les Bouches-du-Rhône, refuseraient depuis quelque temps de serrer la main de leurs collègues féminines, y compris de leurs deux directrices d'établissement, au seul prétexte que leur religion leur interdit de serrer la main des femmes. Pour l'anecdote, ces deux surveillants ne rechignent pas à serrer la main des détenus et à s'entretenir avec certains en langue arabe.

Monsieur le Premier ministre, au-delà de la condamnation évidente de ces comportements, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour faire cesser de tels agissements ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, mes propos engageront également le ministre de l'intérieur. Ces phénomènes sont évidemment bien observés, et il faut les aborder à trois étapes : avant l'intégration dans la fonction publique, pendant la scolarité et enfin sur le lieu d'exercice de la fonction, en qualité de stagiaire ou de titulaire.

M. Jacques Myard. Cela change de Taubira !

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux. S'agissant des recrutements, des mesures ont déjà été prises pour les concours de la police et de la gendarmerie, et nous y réfléchissons pour ceux de l'administration pénitentiaire. Il faut inventer des « dispositifs dédiés » – permettez-moi d'employer cette expression discrète – de façon à éviter l'intégration dans l'administration de personnes présentant des signes potentiellement négatifs.

Quand ces personnes sont néanmoins recrutées, parce que les signes de radicalisation n'ont peut-être pas pu être détectés, nous exerçons, dans toutes les écoles de police, de gendarmerie et à l'École nationale de l'administration pénitentiaire, une vigilance particulière afin d'éviter toute incertitude.

Comme vous, monsieur le député, j'ai pris connaissance des comportements que vous avez évoqués à la maison d'arrêt d'Arles. Quand on est surveillant, on sert la République.

M. Jacques Myard. Très bien !

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux. On doit donc respecter les valeurs de la République. Ce n'est pas une option, mais une obligation. C'est même un devoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe écologiste, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

J'ai donné des consignes extrêmement fermes aux dix directeurs interrégionaux des services pénitentiaires.

M. Jean-François Copé. Il y aura donc des sanctions ?

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux. Les personnels ne respectant pas ces valeurs feront l'objet de sanctions, allant du blâme à la mise à pied. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains, du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Dans le cas d'espèce, les personnels en question ont déjà été convoqués, et les sanctions seront prononcées. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe écologiste, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)