STATUT DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

M. le président. La parole est à M. Patrick Bloche, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Patrick Bloche. Madame la ministre de la culture et de la communication, jeudi 28 avril, les partenaires sociaux représentatifs dans le domaine du spectacle ont conclu un accord historique, qui assure enfin la pérennisation durable du régime d'assurance chômage des intermittents, modèle unique qui permet aux artistes et techniciens de vivre de leur métier dans notre pays. C'est la conséquence directe de dispositions opportunément introduites dans la loi relative au dialogue social votée l'an dernier. Que de chemin parcouru, invariablement jalonné de conflits à répétition, depuis 2003, date à laquelle avait été créé un comité de suivi mobilisant nombre de parlementaires !

C'est donc une première qu'il faut saluer, tant les avancées sont majeures : ouverture des droits à partir de 507 heures travaillées sur douze mois, rétablissement, essentiel, de la date anniversaire pour le calcul de ces droits, prise en compte des congés de maternité ou encore des heures d'enseignement artistique ou technique. Autant de mesures préconisées, dès avril 2013, dans le rapport que Jean-Patrick Gille avait présenté au nom des commissions des affaires culturelles et des affaires sociales de notre assemblée.

La représentation nationale ne peut donc que féliciter les négociateurs de cet accord pour leur sens des responsabilités, qui conduira notamment à une hausse de 1 % des cotisations patronales.

Comment ne pas souligner également l'engagement décisif du Gouvernement, et tout particulièrement du Premier ministre, qui se traduira par le versement annuel d'une dotation de l'État de 90 millions d'euros au fonds de soutien à l'emploi créé pour le secteur du spectacle ?

Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous donner l'actualité des prochaines étapes, qu'il s'agisse de l'étude financière par le comité d'experts, de l'engagement des gestionnaires de l'UNEDIC ou des perspectives que vous souhaitez ouvrir pour conforter l'emploi culturel et, par là même, la vitalité de la création dans notre pays ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Jean-Luc Laurent. Excellente question !

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication. Vous l'avez dit, monsieur le président Bloche : l'accord signé lundi dernier est historique.

Il l'est d'abord parce qu'il valide une méthode, celle que vous avez rappelée et qui a été voulue par le Président de la République, par le Premier ministre et par votre assemblée quand elle a adopté en août 2015 la loi relative au dialogue social.

Il est surtout historique parce qu'il a été signé par la totalité des organisations syndicales et patronales du secteur. C'est inédit ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Bernard Roman. Très bien.

Mme Audrey Azoulay, ministre. Pour la première fois, ces organisations ont eu les clés de la négociation. Elles ont trouvé un point d'équilibre répondant, comme vous l'avez rappelé, à des revendications soulevées depuis 2003. Grâce à des efforts consentis de part et d'autre, que vous avez rappelés, cet accord contribuera également à réaliser des économies, dans l'intérêt général de l'assurance chômage et donc de façon responsable.

Il est historique, enfin, parce qu'il s'inscrit dans une politique du Gouvernement qui a mis l'emploi artistique et culturel au cœur de ses préoccupations. Il faut le redire : l'intermittence n'est pas un métier. Derrière l'intermittence, il y a des artistes, des techniciens, qui contribuent chaque jour, dans nos territoires, à la vitalité artistique et économique du pays.

C'est pour soutenir l'emploi que le Premier ministre avait annoncé, dès l'an dernier, la possibilité de créer un fonds de dotation de 90 millions d'euros annuels, qui soutiendra l'emploi culturel, dans le secteur du spectacle vivant mais aussi enregistré. Il contribuera à pérenniser des emplois aujourd'hui intermittents. Je réunirai, le 18 mai prochain, un conseil national des professions du spectacle pour échanger sur les conditions de mise en œuvre de ce fonds.

Quant à l'accord, vous le savez, il est en cours de chiffrage par le comité d'experts prévu par la loi. Dès la fin du mois, il sera transmis au niveau interprofessionnel. Je suis persuadée que les gages donnés à la fois par le secteur et par le Gouvernement mettront chacun devant ses responsabilités. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et quelques bancs du groupe écologiste.)