Texte de la question

M. Jean-Pierre Allossery interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la formation professionnelle initiale des pilotes d'avion en France. Aux côtés de l'École nationale et publique de l'aviation civile (ENAC) gravitent un certain nombre d'écoles privées dispensant la formation. En effet, les trois quarts sont des écoles privées. Différentes structures composent donc aujourd'hui la formation de ce secteur : les structures à vocation industrielles comme l'EPAG, les structures dites moyennes, les structures artisanales. Des inquiétudes légitimes se font jour pour ces écoles autour de distorsions concurrentielles. Des emplois locaux sont menacés par ces distorsions. C'est le cas, par exemple, de l'école de pilotage Amaury de la Grange EPAG de Merville. En redressement judiciaire, l'administrateur judiciaire a reçu une intention de reprendre l'activité. Pour autant, une condition reste en suspens : celle de la collaboration entre Air France, l'ENAC et cette école EPAG. Plus de cinquante emplois, pour cette seule école, sont concernés et menacés. Elle a, par ailleurs, développé sa formation et sa commercialisation à l'international. Elle répond ainsi à une demande étrangère. Des cadets chinois, par exemple, y sont accueillis depuis un certain nombre d'années. Ce développement de l'école permet d'inscrire le développement local dans un rayonnement et un schéma international. Accompagnée par les différentes collectivités territoriales, notamment par le conseil général du Nord, différentes études ont été menées et ont fait émerger un projet de campus aéronautique dès 2010. Ainsi, la question est la suivante : il demande quelle structuration du marché national de la formation professionnelle des pilotes d'avion il va mettre en place afin de développer une coexistence saine avec l'ensemble de ces organismes de formation et, par là-même, pour permettre la pérennisation d'emplois locaux dédiés.