Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 5 mai 2016

FINANCES PUBLIQUES

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Charles de Courson. Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, le groupe de l'Union de démocrates et indépendants a décidé de vous décerner le titre de grand prestidigitateur des finances publiques. (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.)

En effet, vous avez réussi à faire disparaître de la dette publique de l'État, au sens du Traité de Maastricht, 22,5 milliards d'euros, soit l'équivalent de 1 % de la richesse nationale.

M. Maurice Leroy. C'est Gérard Majax !

M. Charles de Courson. Par quel tour de passe-passe, mes chers collègues, le ministre a-t-il réussi, en 2015, à limiter la croissance de la dette publique de l'État à 50 milliards d'euros alors que le besoin de financement de l'État était de 71,3 milliards d'euros ? C'est très simple : en émettant massivement des titres à des taux d'intérêt supérieurs aux taux du marché, ce qui permet d'obtenir un montant de remboursement de ces titres inférieur à leur valeur d'émission.

M. Claude Goasguen. C'est vrai.

M. Charles de Courson. Mais, en agissant ainsi, monsieur le ministre, vous allez aggraver les charges d'intérêts de la dette de l'État pour les années à venir. Merci, monsieur le grand prestidigitateur des finances publiques, pour vos successeurs ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.)

Aurez-vous le même talent lorsqu'il s'agira d'expliquer comment financer, dès le budget 2016, l'ensemble des dépenses publiques nouvelles accumulées de mois en mois ?

M. Maurice Leroy. Bonne question !

M. Charles de Courson. Dans son rapport relatif au programme de stabilité, notre rapporteure générale Valérie Rabault estime cet ensemble de dépenses à 4 milliards dès 2016, 7 milliards en 2017 et 10 milliards en 2018. Et c'était sans compter l'annonce par le Président de la République d'une nouvelle baisse de l'impôt sur le revenu des ménages.

Monsieur le ministre, ma question est double.

Premièrement, le tour de passe-passe de 22,5 milliards sur le montant de la dette de l'État traduit-il une gestion responsable des finances publiques ?

Un député du groupe Les Républicains. Non !

M. Charles de Courson. Deuxièmement, l'accumulation des dépenses publiques nouvelles, voire des baisses d'impôts, traduit-elle le renoncement du Gouvernement à réduire le déficit des finances publiques sous 3 % du produit intérieur brut, en contradiction avec nos engagements européens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le député, vous siégez sur ces bancs depuis quelques années - nous y avons même siégé ensemble - et êtes membre de la commission des finances depuis aussi longtemps. Aussi devriez-vous parler avec le sérieux qui s'impose à de tels sujets. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

Monsieur de Courson, les chiffres de la dette ne sont pas établis par le Gouvernement mais par l'INSEE et EUROSTAT, et ils se comparent, d'un pays à un autre, dans les mêmes conditions. Il n'y a ni miracle ni magie mais simplement le sérieux budgétaire qui caractérise notre manière de gérer l'État.

M. Jacques Myard. Ce n'est plus le 1er avril !

M. Michel Sapin, ministre. Monsieur de Courson, vous qui avez de la mémoire, vous vous souvenez du niveau de la dette de la France en 2007 et en 2012, et vous savez à quel taux elle s'établit aujourd'hui : elle avait pris 25 points en cinq ans, entre 2007 à 2012 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur certains bancs du groupe écologiste – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants) ; aujourd'hui, nous la stabilisons parce que c'est absolument indispensable pour respecter les générations qui viennent. (Mêmes mouvements.)

Monsieur de Courson, vous n'y êtes pas encore habitué, parce que la majorité de l'époque que vous souteniez n'agissait pas ainsi, mais il va falloir vous y faire : les déficits baissent, alors que, sous votre responsabilité, ils avaient augmenté. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Cochet. C'est complètement fou !

M. le président. Monsieur Cochet, si seulement votre voix baissait autant que les déficits !

M. Michel Sapin, ministre. Il va aussi falloir vous habituer à ce que les impôts – en France, on parle de « prélèvements obligatoires » – baissent, parce qu'ils baissent : ils ont baissé en 2015, ils baissent en 2016 et continueront de baisser en 2017.

Enfin, il va falloir vous habituer au fait que ce Gouvernement sait faire des choix dans les dépenses publiques et est capable de faire face à des urgences, que vous soutenez : la lutte contre le terrorisme, l'action pour davantage de sécurité sur notre territoire, l'allocation de moyens supplémentaires à la défense nationale, pour faire face à la menace extérieure, alors que vous lui en aviez retirés. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Nous le faisons en maîtrisant nos dépenses publiques et en réduisant les déficits. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, sur quelques bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur certains bancs du groupe écologiste.)

Un député du groupe Les Républicains. Pinocchio !