Réponse publiée le 7 janvier 2014

La question du coût du travail est un élément-clé de la compétitivité de notre pays et c'est en cela qu'elle constitue une préoccupation majeure du Gouvernement qui a souhaité mettre en oeuvre dès le 1er janvier 2013 le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Le CICE est un crédit d'impôt sur les sociétés, fondé sur la masse salariale brute de toutes les entreprises, pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Il est fixé à 4 % du salaire brut en 2013 et son taux passera à 6 % à partir de 2014. Pour les employeurs, le CICE est équivalent à un allégement de cotisations sociales. Le coût pour les finances publiques sera d'environ 20 Mds€ à terme. Le CICE (y compris son financement) devrait augmenter le PIB de 0,5 % et créer environ 300 000 emplois d'ici 2017. Ainsi, le coût du travail au niveau du salaire minimal en France, déjà réduit grâce aux allègements de charges sur les bas salaires, l'est encore davantage du fait de la mise en place du CICE. Par exemple, le coût du travail au niveau du SMIC représente 49 % du coût du travail au salaire médian, alors qu'en Allemagne les coûts du travail au niveau des salaires minimum des branches du batiment et des travaux publics ou des services d'élimination des déchets représentent respectivement de l'ordre de 50 % et 80 % du salaire médian. Dans sa recommandation adressée à la France en juillet 2013, le Conseil de l'Union européenne déclare que le CICE « est une mesure significative qui devrait contribuer à réduire le coût du travail ». Il s'agit d'attendre la pleine mise en oeuvre du CICE, à partir de 2014, pour pouvoir quantifier l'ensemble de ses effets. Par ailleurs, le Gouvernement a veillé à ce que la réforme des retraites ne pèse pas sur le coût du travail. Le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, présenté le 18 septembre 2013 en conseil des ministres, prévoit de répartir l'effort de redressement de façon équilibrée entre réduction des dépenses et hausse des recettes mais ceci sans augmenter globalement les prélèvements à la charge des employeurs sur les revenus du travail. Ainsi, la hausse des cotisations retraites des entreprises (+ 0,3 point) sera neutralisée par une baisse des cotisations familiales. De manière plus générale, le Premier ministre a saisi le Haut conseil du financement de la protection sociale, afin que celui-ci poursuive les travaux déjà réalisés sur le financement de la protection sociale.