Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les heures d'ouverture des commerces le soir dans la zone touristique des Champs-Élysées. Sur cette avenue fréquentée par une large clientèle, française et étrangère notamment américaine, les commerces sont ouverts à minuit en semaine et jusqu'à une heure du matin le week-end. Ces horaires d'ouverture contribuent grandement à son attractivité. La Cour d'appel de Paris vient de rendre un arrêt interdisant l'ouverture au-delà de 21 heures. Avant cette décision, faute de jurisprudence sur le sujet, les enseignes pouvaient ouvrir tard grâce à des accords passés avec les salariés concernés, qui bénéficiaient de compensations (majoration de 30 % du salaire). Les enseignes des Champs-Élysées réalisaient ainsi près de 30 % de leurs chiffres d'affaires entre 21 heures et minuit. Cette décision va contraindre nombre d'enseignes réputées, dans les secteurs de la parfumerie, du commerce de vêtements ou de la vente de biens culturels, à réduire leur personnel. En outre, ce nouvel horaire de fermeture va rendre moins attractif le soir et avoir pour conséquence une moindre fréquentation de l'avenue, ce qui entraînera également une fréquentation moindre dans les restaurants et lieux de loisirs. C'est pourquoi il lui demande, d'une part, de préciser sa position à ce sujet et, d'autre part, de lui indiquer si le Gouvernement serait favorable à un assouplissement de la loi sur le travail de nuit dans les zones touristiques exceptionnelles telles que les Champs-Élysées.