Question de : M. Franck Riester
Seine-et-Marne (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 5 mai 2016

INSÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS FRANCILIENS

M. le président. La parole est à M. Franck Riester, pour le groupe Les Républicains.

M. Franck Riester. Ma question, à laquelle je souhaite associer Thierry Solère ainsi que mes autres collègues franciliens, s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

M. Christian Jacob. Il n'y en a plus !

M. Franck Riester. Chaque jour, plusieurs millions de Franciliens empruntent les réseaux SNCF et RATP, qui desservent un grand nombre de communes d'Île-de-France.

Au-delà des conditions de transport, parfois exécrables, dont sont victimes les usagers, je veux évoquer la sécurité et la tranquillité à bord de ces trains.

Un député du groupe socialiste, républicain et citoyen. Adressez-vous à Pécresse !

M. Franck Riester. Sur de trop nombreuses lignes, comme la tristement célèbre ligne P, qui dessert la Seine-et-Marne, les passagers subissent en permanence des incivilités et des agressions, commises pratiquement en toute impunité. Consommation de tabac et de stupéfiants, dégradation de matériel, agressions verbales ou physiques : tel est le quotidien de nombreux Franciliens.

Pourtant, monsieur le ministre, des solutions existent. C'est le cas de la loi Savary, votée à l'unanimité sur nos bancs et promulguée cette année. Ce texte a d'ailleurs été largement renforcé par les contributions des élus Les Républicains, notamment par la nouvelle présidente de la région Île-de-France, madame Valérie Pécresse.

L'article 4 de cette loi donne aux agents de sécurité de la SNCF et de la RATP la possibilité d'effectuer des patrouilles en civil, qui faciliteront la prise en compte des flagrants délits, dans un unique et seul objectif : que les auteurs des infractions soient enfin sanctionnés.

Monsieur le ministre, les décrets d'application ne sont toujours pas publiés. Pouvez-vous nous préciser quand sera concrètement mise en œuvre cette disposition et quand seront publiés l'ensemble des décrets d'application de cette loi, qui permettra de lutter efficacement contre la fraude, la violence et les incivilités dans nos transports en commun ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, vous avez raison de rappeler l'importance pour nos concitoyens de la sécurité dans les transports en commun, utilisés chaque jour par plus de 10 millions de personnes. Vous avez aussi eu raison de rappeler le travail parlementaire, fortement accompagné le Gouvernement, qui a conduit à l'adoption de la proposition de loi dite « Savary » – à travers son auteur, je veux du reste remercier l'ensemble du Parlement.

Cette loi, qui a été publiée au Journal officiel le 22 mars dernier, comporte des dispositions d'application immédiate et d'autres requérant l'adoption de textes d'application. Parmi les mesures d'application immédiate, je veux le rappeler, figurent notamment celles renforçant les pouvoirs des structures de sécurité interne. Nous avions malheureusement constaté que les services de sécurité de la SNCF mais aussi de la RATP étaient privés d'un certain nombre de pouvoirs, notamment celui de contrôler les bagages des passagers des trains. Autre mesure d'application immédiate, nous avons accordé de nouveaux pouvoirs aux officiers de police judiciaire : en particulier ceux de procéder à des inspections visuelles des bagages ou à des fouilles de véhicules sur les emprises immobilières des transports publics de voyageurs. Nous avons également donné de nouveaux pouvoirs à d'autres acteurs : vous savez que les agents municipaux pourront dorénavant intervenir dans la lutte contre les fraudes.

Restent des questions, notamment celle que vous évoquez, relative à la possibilité d'intervention en civil. Le Gouvernement a saisi le Conseil d’État et attend sa réponse pour publier l'arrêté correspondant le plus rapidement possible.

La loi, adoptée rapidement par le Parlement, a été publiée le 22 mars. C'est un sujet essentiel pour le Gouvernement et je le suis avec le ministre de l'intérieur. Tous ceux qui critiquent les pouvoirs publics devraient reconnaître que, En l'occurrence, les institutions de la République ont été au rendez-vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)