Question de : M. Laurent Degallaix
Nord (21^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 5 mai 2016

AIDES AU LOGEMENT POUR LES APPRENTIS

M. le président. La parole est à M. Laurent Degallaix, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Laurent Degallaix. Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement. Depuis quelques semaines, le Gouvernement distribue les cadeaux et les milliards à grand renfort de communication – 10 milliards, dont la moitié n'est toujours pas financée.

M. Michel Pouzol. Caricature !

M. Laurent Degallaix. Mais il prend aussi un certain nombre de mesures de façon beaucoup plus discrète. Je ne prendrai qu'un seul exemple pour expliciter mon propos : en décembre 2015, un décret est paru, modifiant les critères d'attribution de l'allocation au logement. Sans entrer dans les détails, la caisse d'allocations familiales évalue aujourd'hui de façon forfaitaire, pour les gens qui ne payent pas l'impôt sur le revenu, le montant de leurs ressources, en y incluant leur salaire mais aussi leurs primes, ce qui a forcément des incidences importantes.

Cette petite mesure, au fond assez discrète, touche une population qui était au cœur des préoccupations du candidat Hollande, à savoir les jeunes, et, plus particulièrement encore, une population au cœur des préoccupations de ce gouvernement : les jeunes apprentis.

Cette mesure s'apparente pour eux à la double peine : ils attendaient déjà beaucoup de la prime d'activité, qu'ils ne percevront pas puisque vous avez fixé le minimum de ressources à 900 euros, ce que, hélas, beaucoup d'apprentis ne perçoivent pas. Les voilà aujourd'hui privés de tout ou partie de leur APL – aide personnalisée au logement – ou de l'ALS – allocation de logement à caractère social.

Madame la ministre, cette mesure est profondément injuste puisqu'elle touche une population qui est déjà en difficulté financière. Près d'un jeune sur cinq ne va pas au bout de sa période d'apprentissage pour des raisons essentiellement financières.

Ma question est donc simple : n'est-il pas possible de revenir à la situation d'avant ce décret pour permettre à ces jeunes d'aller sereinement au bout de leur période d'apprentissage et de ne pas avoir cette épée de Damoclès financière au-dessus de leur tête ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et quelques bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable.

Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable. Monsieur le député, en matière de logement, le Gouvernement ne distribue pas des cadeaux : il agit. On peut le constater aujourd'hui avec les chiffres de la reprise en matière de construction tant dans le logement que dans l'activité.

M. Marc Dolez. Répondez à la question !

Mme Emmanuelle Cosse, ministre. Ils montrent que ces mesures sont efficaces et que la bataille du logement, dans laquelle le Gouvernement est particulièrement engagé, paye.

Pour répondre à votre question sur les aides personnelles au logement, je tiens à rappeler que celles-ci bénéficient à 6,5 millions de personnes ; elles sont les plus redistributives de tous les minima sociaux et sont essentielles dans la politique du logement.

Il est vrai que, l'an passé, dans la loi de finances, vous avez fait le choix – outre la poursuite des aides au logement, qui représentent 18 milliards : ce n'est pas rien, comme engagement financier ! – de mesures d'économies ciblées dont certaines concernent les allocataires possédant un patrimoine ou ayant des loyers manifestement très élevés.

J'en viens aux apprentis. Votre question est très importante puisque 840 000 étudiants et 110 000 étudiants salariés ou apprentis bénéficient aujourd'hui de l'APL.

Il a été envisagé, dans la loi de finances, d'adopter un nouveau calcul des ressources pour les apprentis, lesquels, du fait de leur mode de rémunération et du calcul annuel, sont manifestement en situation d'inégalité et d'iniquité. Pour cette raison, nous avons décidé de différer l'entrée en vigueur de cette mesure, contrairement aux autres, pour aider l'ensemble des apprentis qui sont aujourd'hui soutenus par les APL.

Je tiens également à rappeler que ces apprentis sont soutenus par la garantie VISALE – Visa pour le logement et l'emploi – quand ils entrent dans le logement, et ce pour plusieurs années. C'est ainsi que nous les aidons à mieux se loger et mieux se former. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe écologiste et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. Marcel Rogemont. Excellent !