Question de : M. Yves Censi
Aveyron (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 11 mai 2016

APPLICATION DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3, DE LA CONSTITUTION

M. le président. La parole est à M. Yves Censi, pour le groupe Les Républicains.

M. Yves Censi. Monsieur le Premier ministre, nous assistons depuis quelques semaines à un authentique déni de démocratie. Vous avez provoqué un véritable fiasco politique sur une réforme qui au départ, pourtant, faisait l'objet d'un consensus national.

Le Président de la République, M. François Hollande, nous avait promis, il y a quatre ans, un quinquennat placé sous le signe de la « normalitude ». Or, monsieur le Premier ministre, est-il normal de passer en force devant la représentation nationale et de reculer devant quelques exaltés qui mobilisent, dans la rue, les forces de police alors que nous sommes en état d'urgence ? Est-il normal de piétiner les partenaires sociaux en considérant, comme l'affirme M. Cambadélis, que « puisque tout le monde est contre, c'est la preuve que ce texte est équilibré » ? Est-il normal de museler le Parlement, d'abord par le recours à la procédure accélérée et, hier, par le blocage du vote des députés dès l'article 1er ? (« Scandaleux ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jean Glavany. Cela vous va bien de dire des sottises pareilles !

M. Yves Censi. Est-il normal de tordre le bras de la représentation nationale en brandissant aujourd'hui l'article 49-3 de la Constitution, procédure qui n'est que le témoin d'une crise de régime, dans laquelle vous être contraint de gouverner contre votre propre majorité ?

M. Guy Geoffroy. Eh oui !

M. Yves Censi. Est-il normal d'entendre, hier matin, sur une grande radio, un responsable socialiste rappeler aux députés de votre majorité qu'ils tiraient leur légitimité non pas du suffrage universel mais du Président de la République, et qu'ils feraient bien de s'en souvenir ?

C'est dire le peu de considération que vous accordez aux représentants du peuple français, relégués au rang d'arrière-garde aux ordres d'un monarque auquel ils devraient allégeance et reconnaissance.

Monsieur le Premier ministre, aujourd'hui vous ne gouvernez pas la France. Vous gouvernez le psychodrame du parti socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen .) Allez jusqu'au bout de cette mascarade et dites-nous quand vous allez recourir au 49-3. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, depuis le début, le Gouvernement a montré sa volonté sincère de dialogue avec les organisations syndicales et patronales. Nous n'avons pas reculé sur le texte : nous avons procédé à des enrichissements pour trouver un compromis. (Rires sur les bancs du groupe Les Républicains.) Par la suite, au sein de la commission des affaires sociales – je tiens ici à saluer l'excellent travail mené par le rapporteur, Christophe Sirugue (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen) –, nous avons examiné près de mille amendements et en avons retenu un tiers. Ensuite, en effet, nous avons développé le débat dans l'hémicycle. Pourquoi ? Parce que nous souhaitons avancer et donner toutes ses chances à notre pays. Nous n'avons pas une vision manichéenne de l'entreprise mais pensons que c'est par le dialogue social que nous pouvons transformer nos modes de régulation à la fois pour mieux nous adapter et pour renforcer les acteurs. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Yves Censi et M. Bernard Deflesselles. C'est à votre majorité qu'il faut le dire, pas à nous !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Tels sont les enjeux de ce projet de loi, sans oublier les protections qu'il apporte à l'heure où nous assistons à des mutations du monde du travail ni le fait que nous devions améliorer notre législation en matière de travail détaché.

Oui, je regrette que, sur les bancs de la gauche, le sujet ne fasse pas l'unanimité. L'essentiel, toutefois, ce sont les avancées que ce texte, demain, permettra de réaliser en faveur de nos entreprises, de nos salariés et de nos jeunes en situation de précarité qui pourront bénéficier de la garantie jeunes, ainsi qu'en faveur des travailleurs saisonniers ou de ceux des plates-formes collaboratives. Telle est l'intégralité du contenu de ce projet de loi, que nous devons, pour cela, être fiers de défendre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)