bilan
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le Premier ministre sur le décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 (JORF n° 0014 du 17 janvier 2013) relatif au montant de l'aide financière de l'État aux activités d'adultes-relais. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.
Réponse publiée le 11 février 2014
L'activité d'adulte-relais constitue une des mesures développées en faveur d'habitants de zones urbaines sensibles (ZUS) ou de quartiers couverts par des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) dans le cadre des contrats aidés de l'État. En moyenne et compte tenu des fluctuations liées au renouvellement de conventions tout au long de l'année, on compte environ 3 500 postes actifs d'adultes-relais. Les adultes-relais exercent leur mission dans les différents domaines de la médiation (sociale, en lien avec la prévention de la délinquance, en matière d'emploi...). Ils facilitent également l'accès aux droits et aux services publics aux habitants des quartiers urbains populaires. Le décret 2013-54 du 15 janvier 2013 est venu modifier le montant de l'aide financière de l'État en le portant à 80 % environ d'un SMIC brut annuel. L'objectif était d'assurer la pérennité financière de l'ensemble du dispositif, qui s'élève à 79,5 M € en 2014, imputés sur le programme 147 « Politique de la ville ». A l'exception de quelques cas très limités, les conventions ont été reconduites selon les nouvelles modalités du décret grâce à la recherche de cofinancements, notamment ceux des collectivités territoriales, en particulier les communes. Pour 2014, le programme d'adultes-relais demeure la priorité du programme 147. En effet, conformément aux annonces du Président de la République au mois d'août 2013, l'augmentation de 3,5 M€ du budget dédié a permis de prévoir 500 nouveaux postes et de renforcer les moyens consacrés à la formation des adultes relais. Les nouveaux postes sont ciblés vers des activités de médiation en lien avec l'emploi, la tranquillité publique et la participation des habitants. 71 de ces postes ont déjà été attribués courant 2013 pour parer à des urgences. Le déploiement des postes non encore attribués sera effectif courant 2014 à l'issue d'un appel à projet national en cours d'instruction.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Ville
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2013
Réponse publiée le 11 février 2014