Question de : M. Philippe Vigier
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 11 mai 2016

APPLICATION DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3, DE LA CONSTITUTION

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Philippe Vigier. Monsieur le Premier ministre, la France est une nouvelle fois prise en otage par votre majorité. Alors qu'elle devait débattre de l'emploi, première préoccupation des Françaises et des Français, l'Assemblée nationale est devenue, une fois de plus, la vitrine des divisions de la gauche. En dépit de vos reculs et de vos compromis, qui ont vidé ce texte de sa substance, la majorité de gauche que vous espériez trouver pour adopter ce projet n'existe pas.

Ce spectacle affligeant vous contraint à utiliser le fameux article 49, alinéa 3, de la Constitution, dont François Hollande qualifiait l'usage de « déni de démocratie et de brutalité. »

Monsieur le Premier ministre, cette fuite en avant démontre que vous ne disposez pas des moyens nécessaires pour conduire la mission qui vous a été confiée au service de la France, que vous n'avez pas le soutien de votre majorité pour conduire ces réformes en profondeur et que vous foulez aux pieds le travail parlementaire.

J'invite les frondeurs à sortir enfin de l'hypocrisie et à montrer qu'ils s'opposent véritablement, avec d'autres, à ce gouvernement en le renversant. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Monsieur le Premier ministre, face à cette situation intenable, chaque seconde qui passe est une seconde irrémédiablement perdue pour la France.

Aussi, ma question sera simple : quand l'immobilisme devient le seul horizon, l'impuissance la seule méthode et le renoncement la seule issue, pourquoi rester ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (« Oh ! Encore ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président Vigier – je réponds naturellement aux présidents de groupe : je l'ai fait il y a un instant pour M. Chassaigne, je le fais aussi pour le président Vigier, en signe du respect que j'ai pour le Parlement et que je lui dois. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Christian Jacob. Parlons-en du respect du Parlement !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président Vigier, précisément parce que nous ne voulons pas perdre une seconde,… (Mêmes mouvements.)

M. le président. Écoutez, s'il vous plaît !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …parce que nous voulons continuer à réformer ce pays,…

M. Christian Jacob. Vous auriez dû y penser il y a quatre ans !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …parce que nous voulons mettre en œuvre un texte – il reviendra à l'Assemblée nationale après son examen par le Sénat – qui est favorable aux entrepreneurs comme aux salariés, qui n'enlève aucun droit aux salariés, leur en crée de nouveaux droits, qui donne plus de souplesse et qui surtout permet surtout – cela n'avait pas été fait jusqu'à maintenant –, la négociation au sein même de l'entreprise, nous voulons avancer.

Parce qu'il existe en effet, et je m'en étonne, différentes oppositions totalement contradictoires à ce texte, il est de ma responsabilité d'engager la responsabilité du Gouvernement et de permettre son adoption.

M. Guy Geoffroy. Vous n'avez pas de majorité !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Mais, d'une certaine manière, vous avez montré le chemin, monsieur le président Vigier. Puisqu'il y aura probablement dépôt d'une motion de censure, vous avez raison d'appeler chacun à prendre ses responsabilités et à constater, premièrement, s'il existe des propositions alternatives – je les attends – et, deuxièmement, s'il y a une majorité pour renverser le Gouvernement sur des bases claires, et pas seulement par une conjonction des oppositions. Sur ces bases-là, j'ai confiance et nous continuerons jusqu'au bout à réformer.

Monsieur Vigier, plutôt que d'être dans la posture, agissez et proposez, comme nous le faisons ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)