Réponse publiée le 25 novembre 2014

Par décret n° 2013-2 du 2 janvier 2013, le Gouvernement a souhaité reconduire la prime exceptionnelle de fin d'année attribuée aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de l'ASS, de l'allocation équivalent retraite (AER) et de l'allocation transitoire de solidarité (ATS). Le montant de cette prime est de 152,45 € pour les bénéficiaires de l'ASS, de l'AER ou de l'ATS ayant des droits ouverts au titre du mois de novembre ou, à défaut, du mois de décembre 2013. Elle s'élève à 219,53 € pour les bénéficiaires de l'ASS à taux majoré ayant des droits ouverts à cette allocation au titre du mois de novembre ou, à défaut, du mois de décembre 2013. L'ASS majorée a été supprimée le 1er janvier 2004. Cependant, les allocataires qui percevaient la majoration avant cette date continuent de la percevoir jusqu'à l'expiration de leur droits à l'ASS. Le coût de la prime exceptionnelle de fin d'année, chiffré par Pôle emploi, s'est élevé en 2012 à 75 652 609 € pour 496 032 bénéficiaires, tous dispositifs confondus. La répartition des coûts par dispositif s'établit de la manière suivante : - allocation de solidarité spécifique : 435 059 bénéficiaires pour un coût de 66 320 169 €, - allocation de solidarité spécifique à taux majoré : 483 bénéficiaires pour un coût de 106 033 €, - prime forfaitaire : 29 244 bénéficiaires pour un coût de 4 456 790 €, - allocation équivalent retraite : 30 329 bénéficiaires pour un coût de 4 623 722 €, - allocation transitoire de solidarité : 957 bénéficiaires pour un coût de 145 894 €.