Texte de la question

M. Thierry Braillard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'article 1er de la loi n° 2013-593 du 8 juillet 2013 qui prévoit notamment que les drapeaux européens et tricolores ainsi que la devise républicaine doivent être apposés sur les frontons des écoles publiques et des écoles privées sous contrat ainsi qu'à l'intérieur du bâtiment, et ce de manière visible, la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789. Il lui demande quels moyens il compte mettre en œuvre pour s'assurer que l'ensemble des établissements scolaires respectent les obligations légales précitées.